Gauchy, le mardi 18 mai 2010.
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : extraits du grand livre – budget 2009
Madame Le Maire,
Par courrier du 11 février 2010, je vous demandais un listing de certains comptes du budget 2009 de la ville de Gauchy.
Par courrier en recommandé du 11 mars 2010, vous me faisiez remarquer que les chiffres cités étaient erronés (ce qui d’ailleurs n’empêchait pas la communication des comptes demandés) et me demandiez quelles factures je souhaitais obtenir en communication alors que je n’avais sollicité aucune copie de facture (cela se fera dans un 2ème temps, après analyse des comptes demandés, comme cela a été fait pour les exercices 2007 & 2008).
Par courrier du 18 mars 2010, je vous réitérais ma demande.
Par courrier du 4 mai 2010, je vous demandais à nouveau ce qu’il advenait de ma demande. Votre réponse à ce courrier en date du 11 mai 2010 ne fait aucun état de cette nouvelle demande.
Or le délai de non réponse d’une administration avant saisie de la CADA est de un mois sans réponse.
Sans réponse de votre part pour le 26 mai 2010, je me verrai obligé de saisir la CADA.
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes sentiments respectueux.
Nouveau : mardi 11 mai 2010, Madame Le Maire nous répond....
Aucune allusion à la communication des comptes.......
Groupe pour un Gauchy, mardi 4 mai 2010
« Renouveau à Gauchy »
A
Madame Le Maire,
Objet : Ecoute des enregistrements du Conseil Municipal du 4 février 2010
Madame Le Maire,
J’ai pu enfin de prendre connaissance du procès verbal du Conseil Municipal du 4 février 2010.
Je vous informe que je viendrai écouter les enregistrements le samedi 15 mai 2010 à 9 h 30. Je vous serais reconnaissant de me les fournir sur un format numérique exploitable sur ordinateur ou à défaut de mettre les moyens d’écoute à ma disposition.
J’en profite également pour vous indiquer que je suis toujours en attente :
- des extraits du grand livre des comptes demandés pour l’année 2009
- des montants des opérations d’investissements
- des extraits du grand livre des comptes demandés pour le CCAS et du titre de paiement pour les photocopies que je vous dois.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l’expression de mes sentiments respectueux.
Nouveau : mardi 4 mai 2010, nous écrivons à Madame Le Maire pour lui indiquer que nous viendrons écouter les enregistrements du Conseil du 4 février 2010 et nous nous rappelons à son bon souvenir quant à la communication des comptes demandés
Gauchy, le jeudi 18 mars 2010. Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : extraits du grand livre – budget 2009
Madame Le Maire,
Nous accusons réception de votre courrier en RA en date du 11 mars 2010 reçu le 16 mars 2010 concernant notre demande de listing de comptes pour l’année 2009.
Il est effectif que les chiffres sont erronés, mais ne change en rien la demande d’extrait de comptes (articles ???). Quant à la situation détaillée de fin 2009, il nous serait difficile de se baser dessus vu l’enthousiasme que vous mettez et la rapidité avec laquelle vous réagissez quand on vous demande des renseignements.
Nous vous demandons donc de nous fournir les extraits du grand livre pour les comptes suivants pour l’année 2009 :
6232 Fêtes et cérémonies etc....
Ainsi que la photocopie des sections A1 section de fonctionnement - détail des dépenses & A2 section de fonctionnement – détail des recettes pour l’année 2009.
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en nos sentiments respectueux.
Serons-nous obligés de saisir la Commission d'Accés aux Documents Administratifs alors que Madame le Maire nous avait fourni les comptes demandés pour les exercices 2007 & 2008 ?????
Gauchy, le jeudi 11 février 2010. Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : extraits du grand livre – budget 2009
Madame Le Maire,
L’année 2009 est achevée. Afin que nous puissions continuer notre travail d’analyse sur les dépenses de la ville, nous vous serions reconnaissants de nous fournir, pour l’année 2009, le listing des comptes suivants :
6232 Fêtes et cérémonies - 60628 Autres fournitures stockées - 6064 Fournitures administratives 6226 Honoraires etc......
64111 Rémunération principale 1 138 595,78 €
64118 Autres indemnités 263 853,28 €
64131 Rémunération principale 336 714,48 €
Comptant sur votre diligence et vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en nos sentiments respectueux.
