- Sous-fonction 90 - Interventions économiques
- Sous-fonction 91 :Foires et marchés
- Sous-fonction 92 - Aides à l’agriculture et aux industries agro-alimentaires
- Sous-fonction 93 - Aides à l’énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics
- Sous-fonction 94 - Aides au commerce et aux services marchands
- Sous-fonction 95 - Aides au tourisme
- Sous-fonction 96 - Aides aux services publics
- Sous-fonction 81 - Services urbains
Cette rubrique comprend les actions d’administration générale, de réglementation et de contrôle exercées par les collectivités territoriales en matière de services urbains.
- Rubrique 813 : Propreté urbaine
- les services de nettoiement urbain, y compris le nettoiement des marchés,
- les services spécialisés en pollutions canines,
- les services de déneigement et de salage des chaussées urbaines.
- Rubrique 814 : Éclairage public
Cette rubrique comprend par exemple le chauffage collectif urbain, quelle que soit l’énergie utilisée.
- Sous-fonction 82 - Aménagement urbain
Cette rubrique comprend les services administratifs de gestion, de contrôle ou d’animation concernant l’aménagement urbain, notamment en matière de plan d’occupation des sols et de règles particulières d’urbanisme.
Cette rubrique comprend notamment :
- la signalisation urbaine, horizontale ou verticale,
- le mobilier urbain : bancs, cabines téléphoniques, abribus, etc.
Elle comprend aussi les travaux de voirie liés à la gestion des réseaux de distribution d’énergie, d’eau et d’assainissement (réfection des chaussées et trottoirs après travaux).
- les chaussées communales, les trottoirs et les espaces piétonniers,
- les carrefours, ronds-points, ralentisseurs, y compris sur des voies routières traversant l’agglomération,
- les pistes cyclables et voies réservées aux transports collectifs,
- les routes traversant le territoire communal hors de l’agglomération,
- les autoroutes de dégagement et de liaison en rase campagne,
- les ponts.
Cette rubrique décrit uniquement les actions d’aménagement, de restructuration et de restauration des espaces verts urbains.
- les parcs et jardins publics,
- les espaces verts urbains,
- les squares publics,
- l’entretien et l’assistance au fleurissement des villes et villages.
- Sous-fonction 83 - Environnement
- Sous-fonction 70 - Services communs
Cette sous-fonction comprend les actions d’administration générale, de réglementation et de contrôle exercées par les services des collectivités territoriales chargées de l’élaboration des logements locatifs appartenant à la collectivité (étude et délivrance des permis de construire, conseils en architecture, etc.).
Toutefois, les actions de l’administration visant à loger leurs personnels (logements de fonction) sont à classer dans la rubrique "services communs" de la fonction correspondante. Par exemple, la dotation spéciale instituteurs est classée dans la fonction 2 "Enseignement".
- Sous-fonction 71 - Parc privé de la ville
Cette sous-fonction comprend les logements appartenant en propre à la ville.
- Sous-fonction 72 - Aide au secteur locatif
- les aides diverses fournies aux locataires.
- Sous-fonction 73 - Aide à l’accession à la propriété
Cette fonction comprend les services en faveur de la famille (crèches, aides directes et indirectes) ainsi que les services en faveur des personnes âgées.
- Sous-fonction 60 : Services communs
- Sous fonction 61 : Services en faveur des personnes âgées
- les foyers-restaurants,
- les services de maintien à domicile : fourniture de repas, de soins infirmiers courants, d’aide ménagère, etc.
Elle comprend aussi les services d’animation en faveur des personnes âgées : club du 3ème âge, activités sociales diverses, etc.
- Sous-fonction 62 - Actions en faveur de la maternité
- Sous-fonction 63 - Aides à la famille
- Sous-fonction 64 - Crèches et garderies
- Sous fonction 51 - Santé
- Rubrique 510 : Services communs
- Sous-fonction 52 : Interventions sociales
- Rubrique 520 : Services communs
- le contingent d’aide sociale,
- les centres communaux d’action sociale (CCAS).
Cette rubrique regroupe l’ensemble des actions ponctuelles en faveur des handicapés ou inadaptés, qu’ils appartiennent à la petite enfance, à l’adolescence ou qu’ils soient adultes, en liaison avec l’établissement public ou privé compétent.
- centres médico-pédagogiques (CMP),
- Rubrique 522 : Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Cette rubrique regroupe les services à caractère social en faveur des personnes en difficulté économique mis en œuvre en vue de maintenir un revenu, de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle ou encore de subvenir aux personnes sans revenu. Elle comprend les aides aux associations œuvrant dans ce domaine.
Ces actions concernent les domaines du logement, de la santé et peuvent notamment consister en l’octroi de tarifs préférentiels à des personnes, bénéficiaires du RMI ou autres.
Cette rubrique regroupe toutes les actions en faveur de personnes non recensées précédemment, à l’exclusion des actions à caractère familial, qui font l’objet de la fonction 6.
Cette fonction comprend la gestion et l’entretien des installations pour la pratique des sports et des activités de loisirs en général.
- Sous-fonction 40 : Services communs
Cette sous-fonction comprend les services administratifs chargés des sports ainsi que les aides à la pratique sportive (subventions aux associations sportives, etc).
- Sous-fonction 41 : Sports
- Rubrique 411 : Salles de sport, gymnases
Cette rubrique comprend l’organisation de manifestations sportives, en salle ou en plein air. Elle ne comprend pas la surveillance des abords des stades à l’occasion de ces manifestations, qui relève de la fonction 1.
- Sous-fonction 42 : Jeunesse
- Rubrique 421: Centres de loisirs
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien des locaux ainsi que les services d’animation pour les jeunes, tels que centres aérés, etc.
Cette rubrique comprend notamment :
- les centres socioculturels et socio-éducatifs,
- les maisons des jeunes,
- les maisons pour tous,
- les salles des fêtes et salles polyvalentes (selon usage),
- les foyers de jeunes ou clubs de loisirs,
- les aires de jeux et d’aventure,
- les centres de loisirs sans hébergement,
- l’animation des quartiers.
Cette rubrique comprend la gestion et l’entretien de locaux pour les vacances ainsi que pour l’accueil de classes transplantées.
- Sous-fonction 30 - Services communs
- Sous-fonction 31 -Expression artistique
- Sous-fonction 32 -Conservation et diffusion des patrimoines
- Sous-fonction 33 - Action culturelle
- l’organisation des festivals,
- les salles des fêtes et salles polyvalentes (selon usage),
- les centres d’animation culturelle.
Cette fonction comprend :
- l’éducation spécialisée : services nécessitant une adaptation de l’enseignement et, dans certains cas, la présence de personnels spécialisés (classés par niveau),
- l’entretien des bâtiments nécessaires à ces services (classé par niveau),
- les services auxiliaires de l’enseignement : médecine et sport scolaires, cantines et restaurants scolaires et universitaires.
- les services de soutien scolaire, fournis par des enseignants dans le cadre des établissements d’enseignement, ou par des associations,
- les études surveillées et garderies scolaires,
- Sous-fonction 20 - Services communs
- Sous-fonction 21 - Enseignement primaire
- les écoles maternelles et pré-élémentaires,
- les écoles primaires,
- les centres d’enseignements spéciaux (enfance handicapée et inadaptée) rattachés à ce niveau d’enseignement,
- la dotation spéciale instituteurs ou l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
- Rubrique 213 : Classes regroupées
- Sous-fonction 22 - Enseignement du deuxième degré
- Sous-fonction 23 - Enseignement supérieur
- Sous-fonction 24 - Formation continue
- Sous-fonction 25 - Services annexes de l’enseignement
- les cantines et restaurants scolaires,
- le transport et l’hébergement pour les classes de mer, classes de neige et autres classes de découverte,
- la rémunération des animateurs spécialisés assurant l’encadrement de ces classes,
- les œuvres sociales en faveur des étudiants.
- Sous-fonction 11 : Sécurité intérieure
- le stockage de biens de première nécessité, pour faire face à des situations exceptionnelles,
- la participation de la collectivité à la mise en œuvre des plans d’organisation des secours (ORSEC).
Elle comprend aussi l’organisation de stages de secouristes, de circulation routière, etc.
- Sous-fonction 12 : Hygiène et salubrité publique
1. FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
- Sous-fonction 01 - Opérations non ventilables
Cette sous-fonction n’est utilisée que pour classer des flux financiers ; elle regroupe les opérations de dépenses ou de recettes qui, par essence, ne peuvent être classées dans une fonction particulière.
La principale catégorie de dépenses à classer dans cette fonction est constituée par les charges afférentes aux emprunts (intérêts, remboursements, etc.).
La sous-fonction 01 comprend notamment :
- les charges financières,
- les dotations globalisées versées par l’Etat (FCTVA, DGF, DGD, etc.),
- les opérations sur participations et immobilisations financières,
- les produits financiers,
- les dommages et intérêts,
- les versements d’indemnités, de pénalités et d’intérêts moratoires,
- les dotations pour dépenses imprévues,
- les frais de fonctionnement des groupes d’élus dans les communes de plus de 100.000 habitants,
- les opérations relatives aux amortissements et provisions (dotations, reprises, etc.) et constitution de réserves,
- les autres transferts entre section,
- les produits des cessions d’immobilisations.
- Sous-fonction 02 - Administration générale
Cette sous-fonction comprend les actions de réglementation, de coordination, d’animation et de contrôle exercées par les organes délibératifs ou exécutifs disposant d’un pouvoir autonome.
- la gestion des personnels : statut, embauche, etc,
- le service financier et comptable,
- le service informatique,
- les services techniques,
- l’accueil (les hôtesses, le standard téléphonique),
- les bâtiments administratifs locaux,
Cette rubrique comprend les frais de fonctionnement de l’assemblée locale, y compris les indemnités des élus. Elle comprend également les frais concernant les conseils municipaux de jeunes et les commissions extramunicipales.
- le service de l’état civil,
- le bulletin municipal,
- Rubrique 024 : Fêtes et cérémonies
Cette rubrique inclut :
- les fêtes, réceptions et cérémonies publiques.
- les subventions aux associations représentatives de certaines catégories de population (parents d’élèves, anciens combattants, etc) ne fournissant par ailleurs aucun service,
- la contribution à l’action des associations cultuelles.
Cette rubrique comprend l’entretien des cimetières et la gestion des concessions
- Sous-fonction 03 - Justice
- Sous-fonction 04 - Coopération décentralisée, actions européennes et internationales
Cette sous-fonction retrace les jumelages et plus généralement les relations institutionnelles avec des instances similaires d’autres pays (culturelles, économiques, etc.)..
Depuis les lois de décentralisation de 1982, les communes ont en charge des missions multiples et hétérogènes.
Un classement par fonction des recettes et des dépenses selon les équipements ou les services intéressés permet de répondre aux besoins d’information d’ordre politique, économique ou statistique.
Un classement par fonction a ainsi été introduit pour répondre tant aux besoins des élus qu’à ceux de l’Etat.
En effet, pour les élus, la connaissance du montant des masses financières consacrées au fonctionnement des services municipaux ou affectées aux différents équipements publics constitue un élément important pour déterminer les orientations et la réalisation de la politique communale.
Parallèlement, l’Etat a notamment pour mission de recenser, à des fins statistiques, la répartition par fonction des dépenses réalisées par l’ensemble des administrations publiques, qu’elles soient ou non locales.
Aussi, la nomenclature fonctionnelle a-t-elle été conçue comme un instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité, les dépenses et les recettes d’une commune. Contrairement à une approche de la comptabilité analytique, qui permet de dégager les coûts et les prix de revient de chaque service communal ou de chaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquement de répartir, par secteur d’activité et par grande masse, les crédits ouverts au budget d’une commune.
La nomenclature fonctionnelle telle qu’elle figure à l’annexe n°3 de la présente instruction, s’impose aux seules communes de 3.500 habitants et plus, dans les conditions prévues au titre 3 du tome 2 de la présente instruction.
En effet, les articles L.2312-3 du CGCT et l’article R.2311-1 pris pour son application, prévoient que les communes de 3.500 habitants et plus sont tenues de faire apparaître les crédits ouverts au budget sous forme d’une présentation croisée "nature-fonction".
Ces communes votant leur budget par nature ont donc l’obligation d’assortir leurs documents budgétaires d’une présentation fonctionnelle
Toutefois, le vote du conseil municipal ne porte que sur la présentation par nature du budget. La nomenclature par fonction ne joue qu’un rôle d’information ; elle n’a donc aucune conséquence sur le contrôle des crédits budgétaires qui s’opère à partir des chapitres et articles par nature.
La codification fonctionnelle, retenue dans la présente instruction, reprend la logique et l’architecture de la nomenclature fonctionnelle des administrations.
3.1. PRINCIPES GENERAUX
La nomenclature fonctionnelle s’articule autour des principes suivants :
- de manière générale, au sein de chacune des fonctions 1 à 9 ou des sous-fonctions, la première des sous-fonctions ou rubriques se termine par 0, elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée.
Par exemple, la sous-fonction 20 "Services communs" regroupe les dépenses et les recettes afférentes à la fonction 2 "Enseignement - Formation" qui ne peuvent être réparties dans les sous-fonctions spécifiques ouvertes au sein de cette fonction 2.
3.2. CRITERES DE CLASSEMENT : LA FINALITE DE L’ACTION ENVISAGEE
La ventilation des dépenses ou des recettes par fonction est établie selon la finalité de l’action envisagée.
C’est donc la destination de l’action qui doit être considérée comme étant le critère déterminant de classement.
La fonction 0 « Services généraux » joue un rôle particulier en raison de l’existence des deux sous-fonctions suivantes :
- la sous-fonction 02, "Administration générale".
La sous-fonction 01 regroupe toutes les dépenses et toutes les recettes qui ne peuvent être classées dans les fonctions 1 à 9. S’y retrouvent l’ensemble des mouvements relatifs à la dette, la plupart des recettes de fonctionnement, notamment les impôts, taxes et dotations ainsi que les amortissements ou les provisions.
La sous-fonction 02 rassemble, quant à elle, toutes les actions de réglementation ou d’administration réalisée par une commune (cf. le chapitre 2 "Les commentaires de la codification fonctionnelle" ci-après).
