Le délai pour porter plainte pour diffamation est de 3 mois, notre plainte n'est pas recevable car elle est hors délai !!!!
L'accusé de réception indique que Monsieur Le Procureur de la République a reçu la plainte le mercredi 16 mars 2011.
Monsieur GILLIARD Philip Gauchy, le samedi 12 mars 2011
Conseiller Municipal
Professeur des Ecoles
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY A
Monsieur Le Procureur de la
République
Objet : Plainte pour diffamation
Monsieur Le Procureur,
Je me tourne vers vous pour déposer plainte pour diffamation contre Monsieur Monfourny, Conseiller Municipal de la commune de Gauchy, Maire Honoraire, Président du SISSAD de Gauchy.
En effet depuis mon élection en mars 2008 en tant que conseiller municipal d’opposition, il est fait régulièrement allusion à mon retrait d’emploi de directeur par Monsieur XXXXX, Inspecteur d’Académie de l’époque, retrait survenu un an après que j’ai annoncé mon intention de me
présenter aux élections municipales de Gauchy.
etc... etc....
Samedi 12 mars 2011, la plainte contre Monsieur Monfourny, conseiller Municipal pour diffamation est rédigée.....
La preuve qu'ils sont complices :
Nous n'avions pas le courrier mais seulement l'avis de passage du facteur (Recommandé)
Faux : Madame Le Maire a obligation de communiquer 2 fois sur le SISSAD, ce qu'elle ne fait pas, elle est donc hors la loi.
Samedi 12 mars 2011, nous préparons le conseil municipal du 15 mars 2011.
Vers 11 heures, Madame Maillard, du groupe GPS va déposer les questions orales en Mairie et trouve le procès verbal dans son casier !!!
