Gauchy, le 5 mai 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur Gilliard Philip
Conseiller Municipal
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
M X, Y Z et K
Service Etat Civil et service comptabilité
Mairie de Gauchy
Objet : Caisse des Ecoles de Gauchy
Copie : Maître M
Envoi : en recommandé avec accusé de réception
Madame,
Madame Le Maire, Monsieur X, secrétaire de la Caisse des Ecoles et Mr Y secrétaire-adjoint de la Caisse des Ecoles m’ont assigné au Tribunal Correctionnel pour diffamation car leur honneur est « bafoué ». Cette affaire sera jugée le 21 juin 2011 au Tribunal Correctionnel de Saint Quentin.
POURQUOI ? Parce que je dénonce deux emplois présumés fictifs à la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Tout fonctionnaire d’Etat ne peut cumuler deux emplois et deux salaires, c’est la loi. D’ailleurs dans les plaintes déposées, les termes employés sont pour le moins flous. On parle une fois de salaire et une autre fois d’indemnité pour assumer le secrétariat de la Caisse des Ecoles.
Je me tourne aujourd’hui vers vous, et j’ai conscience de « l’embarras » dans lequel va vous mettre ce courrier mais les faits sont trop graves, pour savoir si ce sont bien Messieurs X et Y qui assument, en dehors de leurs heures de travail normales, les tâches de secrétariat engendrées par les activités de la Caisse des Ecoles, c'est-à-dire :
- inscriptions des enfants à la cantine
- inscriptions des enfants au Centre de Loisir
- émission des titres de paiement pour la cantine et le CLSH
- réunions d’organisation du Centre de Loisir
Etc… etc….
J’aimerais également savoir si vous, vous avez déjà été amenée à effectuer une de ces tâches : inscription d’enfant….
J’ai également pu apprendre, lors de la consultation des comptes rendus des réunions du Comité de la Caisse des Ecoles de Gauchy, qu’il y avait eu passation de pouvoir en 2002 entre le nouveau secrétaire et l’ancien secrétaire, Mr Z ancien secrétaire général de la Mairie, aujourd’hui adjoint aux finances.
J’ai demandé à Madame Le Maire/Présidente de la Caisse des Ecoles à obtenir le compte administratif 2001 pour vérifier si le secrétaire de l’époque était rémunéré pour cet emploi de secrétaire. Cela m’a été refusé, j’ai donc saisi le Tribunal Administratif d’Amiens.
Pouvez-vous m’indiquer :
- s’il y avait un secrétaire adjoint à l’époque
- si cet ancien secrétaire effectuait, en dehors de ses heures de travail les tâches de secrétariat déjà énumérées dans ce courrier
Vous pouvez m’adresser votre réponse ou l’adresser à mon avocat :
Maître M
Ce courrier sera bien entendu versé au dossier et sera porté à la connaissance de Monsieur Le Président du Tribunal Correctionnel et Monsieur Le Procureur de La République.
Je vous rappelle que le statut de fonctionnaire d’état (corps dont je fais partie) nous apporte des droits mais entraîne également des obligations et que le délai légal de réponse dans la fonction publique est de un mois.
Je vous prie d’agréer, Madame Daconceica-Codron, mes meilleures salutations.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
d’Opposition
Rappel
Nous avions envoyé également un courrier à 4 employées de la Mairie
le 7 mai 2011
ELLES N'ONT JAMAIS REPONDU.....
Gauchy, le 7 mai 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur X
Adjoint aux finances
Ancien Secrétaire de Mairie-ville de Gauchy
Ancien Secrétaire de la Caisse des Ecoles
Objet : votre emploi de secrétaire de la Caisse des Ecoles
Envoi : En RA
Monsieur X,
Comme vous n’êtes pas sans le savoir, Madame Le Maire Monsieur le « secrétaire » et Monsieur le « secrétaire adjoint » de la Caisse des Ecoles m’ont assigné devant le tribunal pour diffamation car je conteste la légalité de ces « deux emplois », « deux indemnités » (cela n’étant toujours pas éclairci).
Madame Le Maire indique d’ailleurs dans un ’article du Courrier Picard du 15 décembre 2010 (annexe 1), que « Ces deux emplois de secrétaire existent bel et bien. Leur création a fait l’objet d’une délibération, non contestée par le contrôle de légalité, pour la gestion de cet établissement. »
J’ai aussi pu prendre connaissance d’un compte rendu de la Caisse des Ecoles du 15 mai 2002 (annexe 2) qui indique que « Les membres présents adoptent le nouveau projet de réorganisation de la caisse des écoles avec notamment le remplacement de monsieur Codron par monsieur Y au poste de secrétaire ».
Je vous serais reconnaissant de communiquer à mon conseil (Maître M.) et ce dans les délais réglementaires, les renseignements suivants (afin qu’ils soient portés à la connaissance du tribunal) :
- en quelle année avez-vous été nommé à ce poste de secrétaire de la Caisse des Ecoles ?
- touchiez-vous un salaire ou une indemnité pour cette fonction (à priori OUI, puisque lors d’une réunion à propos du fonctionnement de la Caisse des Ecoles de Gauchy, vous m’aviez indiqué que « Toute peine méritait salaire »)
- si vous touchiez un salaire, quel en était le montant (nombre d’heures et taux horaire)
- quelles étaient les tâches engendrées par cette activité (fiche descriptive du poste)
- s’il y avait, à l’époque un secrétaire adjoint ? Et dans l’affirmative quels étaient ses émoluments
- si toutes les tâches de secrétariat étaient effectuées par vous-mêmes ou si d’autres employés de la Mairie s’occupaient d’une partie de ce travail.
Dans l’article du Courrier Picard du 4 mai 2011 (annexe 3), Maître Z (que vous connaissez personnellement) indique « Il (Mr Gilliard) n’a aucun commencement de preuve ». Vous êtes donc un de ceux qui peut lever le voile sur ces « fameux » emplois de la Caisse des Ecoles de Gauchy.
Comptant sur votre diligence et votre professionnalisme, je vous prie de croire, Monsieur Codron, en l’expression de mes salutations distinguées.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
d’Opposition
Madame Le Maire commence à répondre et comme elle ne sait pas répondre...
elle dit, comme d'habitude"
"J'ai dit qu'il n'y a pas débat"
