Il n'est pas content Monsieur Le Président du SISSAD, il a été obligé de fournir les documents demandés pour le SISSAD
Nous avons reçu trois fois le courrier ci dessous :
- 2 fois par Internet de la part du Directeur Général des Services
- 1 fois par courrier
Madame Le Maire nous demande si nous avons choisis nos 2 questions ?
Madame Le Maire :
"C'est une question par conseiller, c'est écrit dans le règlement du conseil municipal."
Monsieur Gilliard :
"On sera obligés d'attaquer le règlement au tribunal administratif malgré nos nombreuses propositions de faire un groupe de travail sur ce règlement."
Madame Maillard choisit la question sur les moyens qui seront mis à disposition pour les conseillers d'opposition dans leur local à l'école Pierre Sémard.
Monsieur Gilliard choisit la question sur le compte administratif 2008 sur lequel on retrouve la signature de tous les conseillers.
Monsieur Monfourny intervient :
"Monsieur Gilliard est Un tigre de papier, il passe son temps à contester les papiers qu'on lui donne."
Monsieur Monfourny lit un document sur tout le travail qui est fait en ce qui concerne la jeunesse.
puis ajoute :
"Quand on fait mal son travail, on vous renvoie, vous en savez quelque chose."
Question 4:
Objet : Question orale sur les emplois à la Caisse des Ecoles de Gauchy
Question soumise au CM du 30 septembre 2009
Madame Le Maire,
Lors des questions orales du conseil municipal du 30 septembre 2009, vous nous avez indiqué à la question concernant les emplois de secrétaire et secrétaire adjoint de la caisse des Ecoles qu’une réponse serait faite dans les « délais réglementaires ».
Or à ca jour, nous n’avons aucune réponse écrite.
Pouvez-vous nous indiquer pourquoi, à ce jour, nous n’avons eu aucne réponse écrite ?
Nous vous prions de croire, Madame Le Maire, à notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municpale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Question 3 :
Objet : Question orale: moyens mis à disposition de l’opposition
Non réponse à notre courrier du 28 octobre 2009
Madame Le Maire,
Le 28 novembre 2009, après avoir pris possession, contraints et forcés, du local que vous avez mis à disposition des groupes d’opposition, nous vous interrogions au sujet des moyens bureautiques et de communication que vous comptiez mettre à disposition des élus de l’opposition.
Or à ce jour, nous n’avons eu aucune réponse de votre part.
Pourtant l’article 7 du règlement intérieur voté par votre majorité indique que « les informations disponibles seront communiquées dans le mois suivant la demande »
Pouvez-vous nous indiquer pourquoi vous n’avez pas répondu à notre courrier et quels moyens vous comptez mettre à disposition des élus de l’opposition ?
Pouvez-vous nous indiquer pourquoi vous n’avez pas répondu à notre courrier et quels moyens vous comptez mettre à disposition des élus de l’opposition ?
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
QUESTION n° 2
Objet : Question orale: saisine du TA pour « obstruction »
Question que vous avez refusé de soumettre au CM du 30/09/2009
Madame Le Maire,
Alors que dans les comptes rendus exhaustifs nous avons pu lire les mots « obstruction, entrave à la bonne marche des services publics »,
Alors que, après de longs mois d’attente et souvent après avis favorable de la CADA, nous avons enfin pu avoir par courrier des documents que vous avez refusé de nous laisser consulter sur place et que vous relevez systématiquement le nombre de pages fournies.
Alors même que vous photocopiez des documents que nous avons pu consulter sur place alors que nous n’avions pas demandé ces photocopies (compte administratif 2008 de la Caisse des Ecoles)
Alors que nous pouvons lire des phrases dans les courriers que vous nous adressez comme « Je vous rappelle également que vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement des services en interpellant les agents lors de la consultation du compte administratif »
Alors que lorsque nous nous rendons en Mairie, pour avoir des renseignements ou consulter des documents, nous nous heurtons à un refus systématique de votre directeur général des services qui emploie régulièrement le terme de « harcèlement du personnel »
Quand allez vous saisir le tribunal administratif contre le groupe d’opposition Renouveau à Gauchy pour entrave à la bonne marche des services publics et quelle somme êtes vous prête à dépenser de l’argent des contribuables pour régler les honoraires d’un avocat spécialisé dans ce genre de procédure (5000 €, 10 000 €, 15 000 € ou plus) ?
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
QUESTION n° 1
Objet : Demande de réponse écrite suite question orale : Compte Administratif – CM du
30/09/2009
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire,
Lors du conseil municipal, nous vous avons interrogée lors des questions orales sur le fait que le Compte Administratif 2008 transmis en sous préfecture et celui que nous avons eu en document de travail n’est pas le même, pire notre signature figure sur le document officiel car vous avez fait passer lors du conseil municipal du 15 juin 2009 la dernière feuille du CA 2008 sur laquelle tous les conseillers ont signé et enfin pourquoi à ce jour, nous ne sommes pas en possession de ce document malgré nos nombreuses demandes.
Vous nous avez indiqué que vous aviez estimé que les documents non transmis nous avez déjà été donnés lors des BP et BS 2008 ????? Réponse très surprenante que nous pourrons acter dès que nous aurons pu prendre possession du « Procès Verbal » du Conseil Municipal du 15 décembre 2009 et écouter les enregistrements sur lequel il est basé, c'est-à-dire vers fin mars 2010.
Nous sommes toujours en attente de la copie du document intégral du compte administratif 2009 qui a été transmis en sous préfecture avec nos signatures. Nous souhaitons, comme vous nous l’avez indiqué lors de ce conseil et ce dans un soucis de développement durable l’avoir à un format numérique exploitable (PDF ou doc ou xls)
Veuillez croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
"des questions orales" : même si l'on veut interpréter ce texte de loi au sens le plus restrictif, le pluriel induit que le règlement ne pas limiter le dorit aux questions orales des conseillers à moins de deux.
Article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales:
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
