Groupe pour un Gauchy, le mardi 19 juin 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les Adjoints
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Municipaux
Objet : refus d'exposer les questions orales
Le code général des collectivités territoriales, l'ancien règlement et le nouveau règlement adopté (sans nos voix) lors du Conseil Municipal dernier indique que les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer des questions orales.
Hors vous avez refusé d'évoquer les deux questions posées lors du dernier Conseil Municipal. Nous vous l'avons fait remarquer et vous avons indiqué que cela constituait un abus de pouvoir de votre part.
Nous vous reposons ces questions à nouveau et vous demandons expressément de les aborder lors du Conseil Municipal du 27 juin 2008 et d'y apporter une réponse qui devra être actée au compte-rendu du Conseil Municipal.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Adjoint, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les Adjoints
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Municipaux
Objet : refus d'exposer les questions orales
Le code général des collectivités territoriales, l'ancien règlement et le nouveau règlement adopté (sans nos voix) lors du Conseil Municipal dernier indique que les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer des questions orales.
Hors vous avez refusé d'évoquer les deux questions posées lors du dernier Conseil Municipal. Nous vous l'avons fait remarquer et vous avons indiqué que cela constituait un abus de pouvoir de votre part.
Nous vous reposons ces questions à nouveau et vous demandons expressément de les aborder lors du Conseil Municipal du 27 juin 2008 et d'y apporter une réponse qui devra être actée au compte-rendu du Conseil Municipal.
Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Adjoint, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
