Groupe pour un Gauchy, le 31 août 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 4, conseil municipal du 17 juin 2008
La décision n°4 votée par votre majorité lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 a exclu d'office les conseillers municipaux de l'opposition de la commission communale des impôts directs.
Nous nous sommes opposés à ce vote.
Nous aimerions :
- Connaître la teneur exacte de la demande de la Direction des services fiscaux de l'Aisne en date du 25 avril 2008 (nombre de commissaires élus demandés)
- Savoir si le choix des commissaires proposés est de la volonté des membres du Bureau Municipal ou une obligation légale
- Que vous nous fournissiez les textes de lois qui fixent la composition de cette commission
Dans l'attente d'une réponse, que nous souhaitons rapide, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en l'expression de nos sentiments distingués.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 4, conseil municipal du 17 juin 2008
La décision n°4 votée par votre majorité lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 a exclu d'office les conseillers municipaux de l'opposition de la commission communale des impôts directs.
Nous nous sommes opposés à ce vote.
Nous aimerions :
- Connaître la teneur exacte de la demande de la Direction des services fiscaux de l'Aisne en date du 25 avril 2008 (nombre de commissaires élus demandés)
- Savoir si le choix des commissaires proposés est de la volonté des membres du Bureau Municipal ou une obligation légale
- Que vous nous fournissiez les textes de lois qui fixent la composition de cette commission
Dans l'attente d'une réponse, que nous souhaitons rapide, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en l'expression de nos sentiments distingués.
Catherine Maillard Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
