Groupe pour un Gauchy, le mardi 17 juin 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les Adjoints
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Municipaux
Objet : refus de communication d'information
Bulletin municipal sans droit d'expression de l'opposition
Art L 2121-13 : Tout membre a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article 7 du règlement du CM (ancien et nouveau règlement) Les informations devront être communiqués au conseiller intéressé au plus tard 24 heures avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal si elles se rapportent à une affaire inscrite à l'ordre du jour.
Madame Le Maire,
Nous vous avons demandé de nous communiquer certains renseignements concernant les délibérations n°9 (subventions aux associations) et n°10 (subventions aux clubs sportifs), hors à ce jour nous n'avons obtenu réponse à nos demandes :
Pouvez-vous nous expliquer ce refus de communication de renseignements concernant des questions portées à l'ordre du jour du Conseil Municipal ?
Art L 2121-27-1 : Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Madame Le Maire,
L'ancien règlement régissant les règles de fonctionnement du Conseil Municipal ne stipulant aucune modalité d'application de ce texte réglementaire, nous aurions du avoir un espace réservé dans les deux " Dialogue Gasiaquois " publié depuis les élections
. Notre demande d'insertion d'article dans le " spécial élections " a tout simplement été occultée.
Quant au " spécial Caisse des Ecoles " que nous avons découvert, par hasard, lors de notre visite en Mairie lundi 16 juin 2008, la réponse de votre Directeur Général des Services ne peut que nous surprendre puisqu'il nous a laissé entendre qu'il n'y avait pas lieu que les Conseillers n'appartenant pas à la majorité aient un droit d'expression car ce dialogue concernait la Caisse des Ecoles ????
C'est à notre sens une volonté avérée de la Mairie de refuser d'appliquer un texte réglementaire ce qui constitue un abus de pouvoir : que comptez-vous faire, Madame Le Maire, pour que cela ne se reproduise plus et que nous puissions publier deux articles dans le " Dialogue Gasiaquois " :
- un concernant le " spécial élection "
- un concernant la Caisse des Ecoles "
Dans l'attente d'une réponse écrite, nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Adjoint, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Mesdames, Messieurs les Adjoints
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Municipaux
Objet : refus de communication d'information
Bulletin municipal sans droit d'expression de l'opposition
Art L 2121-13 : Tout membre a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article 7 du règlement du CM (ancien et nouveau règlement) Les informations devront être communiqués au conseiller intéressé au plus tard 24 heures avant l'ouverture de la séance du Conseil Municipal si elles se rapportent à une affaire inscrite à l'ordre du jour.
Madame Le Maire,
Nous vous avons demandé de nous communiquer certains renseignements concernant les délibérations n°9 (subventions aux associations) et n°10 (subventions aux clubs sportifs), hors à ce jour nous n'avons obtenu réponse à nos demandes :
Pouvez-vous nous expliquer ce refus de communication de renseignements concernant des questions portées à l'ordre du jour du Conseil Municipal ?
Art L 2121-27-1 : Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Madame Le Maire,
L'ancien règlement régissant les règles de fonctionnement du Conseil Municipal ne stipulant aucune modalité d'application de ce texte réglementaire, nous aurions du avoir un espace réservé dans les deux " Dialogue Gasiaquois " publié depuis les élections
. Notre demande d'insertion d'article dans le " spécial élections " a tout simplement été occultée.
Quant au " spécial Caisse des Ecoles " que nous avons découvert, par hasard, lors de notre visite en Mairie lundi 16 juin 2008, la réponse de votre Directeur Général des Services ne peut que nous surprendre puisqu'il nous a laissé entendre qu'il n'y avait pas lieu que les Conseillers n'appartenant pas à la majorité aient un droit d'expression car ce dialogue concernait la Caisse des Ecoles ????
C'est à notre sens une volonté avérée de la Mairie de refuser d'appliquer un texte réglementaire ce qui constitue un abus de pouvoir : que comptez-vous faire, Madame Le Maire, pour que cela ne se reproduise plus et que nous puissions publier deux articles dans le " Dialogue Gasiaquois " :
- un concernant le " spécial élection "
- un concernant la Caisse des Ecoles "
Dans l'attente d'une réponse écrite, nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Adjoint, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
