Madame Le Maire ne nous a pas laissé le choix : nous avons dû saisir le Tribunal Administratif pour obtenir ces documents.
L'opposition déplore et dénonce:
- le manque de transparence et de critères pour calculer le montant de la subvention
"C'est au bon vouloir du prince"
- les sommes allouées aux associations qui nous semblent bien faible au vu de la richesse de la ville.
Sauf pour les associations contrôlées par la Maire
Pour la première fois, les associations ont reçu, en plus du traditionnel courrier qui leur indique le montant de la subvention....
copie de la délibération dans laquelle , il est notifié le vote de l'opposition
laissant sous-entendre que l'opposition est contre les subventions aux associations...
Nous avons pour la première fois voté le budget globalement, ce dernier englobant les subventions aux associations.
D'habitude le montant des subventions aux associations faisait l'objet d'une délibération à part du budget
On a trouvé quand même :
- 4036,50 € d'honoraires pour la requête n° 08 03472-1, c'est notre plainte pour le "DIALOGUE" (bulletin d'information de la ville) dans lequel Madame Le Maire refuse de nous laisser la parole dans certains numéros qu'elle a appelés "spéciaux"
- 2152,80 € d'honoraires pour la requête n° 09 00759-1, c'est notre plainte contre la constitution des commissions municipales dans lesquelles nous ne figurons toujours pas.
Alors que Madame Le Maire avait, lors de conseils précédents, fourni avec les documents préparatoires copie de tous les contrats passés .....
ce qui nous semble la moindre des choses quand on dépense des sommes colossales et que l'on doit en rendre compte au Conseil Municipal
Cette fois, elle a refusé de nous fournir les documents ????
Pourquoi ?????
Avec eux c'est "un pas en avant"... "12 pas en arrière"
Alors que Madame Le Maire avait, lors de conseils précédents, fourni avec les documents préparatoires copie de tous les contrats passés .....
ce qui nous semble la moindre des choses quand on dépense des sommes colossales et que l'on doit en rendre compte au Conseil Municipal
Alors que Madame Le Maire a été obligée suite un un avis favorable de la Commission Administrative d'accès aux documents de nous fournir les contrats précédents.....
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des documents préparatoires au CM du 18 mars 2010, le vendredi 12 au soir. Ces délais sont trop courts.
Nous déplorons cette volonté politique de la majorité en place qui nous empêche d’exercer correctement notre rôle d’élus de l’opposition.
Néanmoins, une première étude des dossiers nous amène à vous demander de, et ce en amont du conseil municipal, conformément aux articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales et de ceux du règlement intérieur voté par votre majorité, les documents ou explications écrites suivantes :
Dossier 6 : Compte-rendu au Conseil Municipal
Copie des documents correspondants aux opérations suivantes :
- note d’honoraires de Maître ABECASSIS d’un montant de 4036,50 € TTC (requête n°0803472-1)
- note d’honoraire de Maître ABECASSIS d’un montant de 2152,80 € (requête n°0900759-1)
- détail du remboursement des prestations « Indemnités Journalières » d’un montant de 36 050,46 € versés par ASTER Les Assurances Territoriales.
