Objet : Conseil Municipal du 27 septembre 2011 : demande de documents – dossiers 11
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des documents préparatoires au CM du 27 septembre 2011, encore une fois, bien trop tardivement : ces délais sont trop courts pour pouvoir préparer sereinement les conseils.
Nous déplorons cette volonté politique de la majorité en place qui nous empêche d’exercer correctement notre rôle d’élus de l’opposition.
Néanmoins, une première étude des dossiers nous amène à vous demander de, et ce en amont du conseil municipal, conformément aux articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales et ceux du règlement intérieur voté par votre majorité, les documents suivants :
- liste des 4 fournisseurs consultés non nommés
- copie du courrier envoyé
- copie de la réponse des Serres de Dallon
- copie du courrier « des autres entreprises qui n’ont pas répondu dans les délais
Nous vous serions reconnaissants de nous fournir ce document en amont du conseil municipal et non pas sur table.
Par avance, et conformément à la loi nous vous remercions pour les documents que vous allez nous fournir et nous vous prions de nous excuser auprès des services concernés des demandes qui doivent être réalisées dans des délais très courts mais qui ne sont malheureusement pas de notre fait.
Si nous n’avons pas ces documents, nous saisirons le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision.
On y croit :
Monsieur le Grand Argentier a fait une boulette mais de la à l'avouer...
Mort De Rire !!!
Objet : Conseil Municipal du 27 septembre 2011 : demande de documents – dossiers 7
Madame Le Maire,
Nous avons pu prendre connaissance des documents préparatoires au CM du 27 septembre 2011, encore une fois, bien trop tardivement : ces délais sont trop courts pour pouvoir préparer sereinement les conseils.
Nous déplorons cette volonté politique de la majorité en place qui nous empêche d’exercer correctement notre rôle d’élus de l’opposition.
Néanmoins, une première étude des dossiers nous amène à vous demander de, et ce en amont du conseil municipal, conformément aux articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales et ceux du règlement intérieur voté par votre majorité, les documents suivants :
La décision n°7 nous demande de vous laisser, à nouveau, seing blanc pour renégocier les emprunts toxiques que vous avez fait (0,95 M€ - surcoût : 0,043 M€ soit 4,53 %).
Nous n’avons aucune information sur cet emprunt. Nous vous demandons de nous fournir, afin de délibérer en connaissance de cause, copie de tous les documents signés pour cet emprunt.
Nous vous serions reconnaissants de nous fournir ce document en amont du conseil municipal et non pas sur table.
Par avance, et conformément à la loi nous vous remercions pour les documents que vous allez nous fournir et nous vous prions de nous excuser auprès des services concernés des demandes qui doivent être réalisées dans des délais très courts mais qui ne sont malheureusement pas de notre fait.
Si nous n’avons pas ces documents, nous nous réservons le droit de saisir le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision.
