Groupe pour un Gauchy, le lundi 29 juin 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 10 : subvention exceptionnelle GGBF
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
- Les éléments financiers qui justifient le versement d'une subvention exceptionnelle de 5200 € à l'association GGBF
Nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 10 : subvention exceptionnelle GGBF
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
- Les éléments financiers qui justifient le versement d'une subvention exceptionnelle de 5200 € à l'association GGBF
Nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Courrier envoyé en amont du conseil municipal. Une nouvelle fois, il n’est pas question de remettre en cause cette subvention bien méritée mais de comprendre comment ça fonctionne à Gauchy :
- on se sert de l’OMS avec des critères bien complexes quand ça arrange la Municipalité
- on vote directement des subventions au conseil dans d’autres cas
Deux poids, deux mesures ?????
- on se sert de l’OMS avec des critères bien complexes quand ça arrange la Municipalité
- on vote directement des subventions au conseil dans d’autres cas
Deux poids, deux mesures ?????
