Le 31 octobre 2008, le "garde" de la ville se rend au domicile de Mr Gilliard, conseiller d’opposition pour lui remettre un certains de documents et faire signer un procés verbal... au cas où....
C’est bizarre, il manque toujours :
- le budget par fonction qui nous donnerait une idée plus précise des choix politiques engagés par cette majorité financièrement
- une liste des investissements plus explicites
- pour quoi ont été utilisés les emprunts en 2005, 2007 et 2008
- la liste des emplois qui sont rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles
- le coût du fleurissement par habitant à Gauchy
- une réponse à notre modification de "règlement intérieur"
Et les réponses données sont incomplètes :
- nous avions demandé la liste des logements de fonction des instituteurs vendus, nous n’avons que le prix du dernier. Etonnant non ????
- la liste des employés communaux avec les fonctions et le grade: nous avons la liste mais pas les fonctions et le grade. Etonnant non ????
- le budget par fonction qui nous donnerait une idée plus précise des choix politiques engagés par cette majorité financièrement
- une liste des investissements plus explicites
- pour quoi ont été utilisés les emprunts en 2005, 2007 et 2008
- la liste des emplois qui sont rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles
- le coût du fleurissement par habitant à Gauchy
- une réponse à notre modification de "règlement intérieur"
Et les réponses données sont incomplètes :
- nous avions demandé la liste des logements de fonction des instituteurs vendus, nous n’avons que le prix du dernier. Etonnant non ????
- la liste des employés communaux avec les fonctions et le grade: nous avons la liste mais pas les fonctions et le grade. Etonnant non ????
En terme de loi, cela s’appelle une entrave à la liberté d’accés aux documents des conseillers municipaux donc un abus de pouvoir de Madame Le Maire.
Groupe pour un Gauchy, le samedi 4 octobre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire,
Objet : réaction suite au Conseil Municipal du 30 septembre 2008
Envoi : en RA
Copie : Monsieur le Sous-Préfet
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
Madame Le Maire,
Je me permets de vous écrire suite au Conseil Municipal du 30 juin pour acter les points suivants :
1) Je suis arrivé en retard car je fais l'étude à l'école Pierre Sémard qui maintenant se termine à 18 heures. Je vous ai demandé si l'on pouvait décaler les conseils d'un quart d'heure, je vous réitère officiellement ma demande. J'en profite pour vous faire part de ma surprise quand vous avez indiqué que vous n'étiez pas au courant de ce décalage horaire et du fait que je faisais l'étude à Pierre Sémard : je vous rappelle que vous êtes, pendant ce temps, mon employeur.
2) Je suis donc arrivé au Conseil Municipal alors que vous en étiez au point 5 et je n'ai donc pas pu intervenir sur l'approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux. Les comptes-rendus " exhaustifs " des conseils du 17 juin et du 30 juin 2008 prouvent que les Conseils Municipaux sont enregistrés. J'aurais aimé que vous nous informiez de ce fait. Je vous demande officiellement de pouvoir écouter les enregistrements afin de pouvoir effectuer des remarques (je n'ai pu qu'être surpris par le nombre de " coupure du micro " ou " inaudible ") sur ces comptes-rendus et ceux à venir. Je considère que ces comptes-rendus sont des documents de travail et ne sont pas pour l'instant le reflet " exhaustif " du déroulement des conseils municipaux de Gauchy.
3) Lors de l'examen du BS, j'ai apporté quelques remarques quant au peu de lisibilité de ce document, je vous précise par écrit les points soulevés :
a. Page 55, il y a une synthèse du budget par fonction. J'ai demandé plusieurs fois communication du budget par fonction. J'ai pris bonne note du fait que celui nous serait communiqué " prochainement ".
b. Pages 20 à 54 : j'ai fait remarquer que les libellés des opérations d'investissement étaient particulièrement " opaques ". Si effectivement, comme l'a indiqué Monsieur l'Adjoint aux Finances, le logiciel de comptabilitéM 14 ne permet pas un libellé plus précis, je vous demande d'indiquer à la main de façon plus précise à quoi sont destinés ces investissements.
c. Page 60 : Cette page qui récapitule les emprunts comporte 3 libellés imprécis :
i. Investissements 2008 : 775 000 €
ii. Investissements 2005 : 146 290 €
iii. Investissements 2007 : 755 000 €
Je vous demande de nous indiquer à quels investissements ont été affectées ces sommes.
4) Dossier n° 10 : Je n'ai pas compris pourquoi Monsieur l'Adjoint aux Finances m'a répondu qu'il était illégal de " transiter " par l'OMS pour le versement d'une subvention exceptionnelle alors que cet organisme gère les subventions accordées par la Municipalité aux clubs sportifs : j'aimerais des explications écrites.
5) Dossier n° 12 : Malgré les explications de Mr Wachtarczyk, rapporteur, je n'ai toujours pas compris comment la trésorerie d'une association 1901 dissoute depuis 20 ans ait pu être reversée à une Mairie : j'aimerais des explications écrites.
6) La question orale numéro 1 que nous avons déposée se rapportait à la non communication de documents administratifs de votre part. J'ai pris acte, dans votre réponse, que toutes nos demandes seraient honorées. Je vous en fais le rappel :
a. Compte administratif de la Caisse des Ecoles pour 2007 : vous me l'avez fait parvenir le lundi 29 septembre 2008
b. Précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des écoles : je suis toujours en attente de réponse.
c. Consultation du recueil des réunions du Comité de la Caisse des Ecoles : je suis toujours en attente de réponse.
d. Détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007 : je suis toujours en attente de réponse.
e. Demande du budget par fonction : j'ai pris acte que nous l'aurions
f. Local pour l'opposition : j'ai pris acte que nous en aurions " prochainement " un et que nous le partagerions avec l'opposition.
g. Réponse aux courriers adressés à Monsieur le Premier Adjoint, concernant le coût du fleurissement de Gauchy , je vous ai indiqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité, stipulait qu'une répons écrite serait apportée dans le mois suivant la demande : je vous demande de vous y conformer.
h. Organigramme des employés de la Mairie avec la fonction et le grade : j'ai pris acte que celui-ci serait envoyé à tous les Conseillers Municipaux : je suis toujours en attente de réponse.
i. Précisions quant à la décision n°4 votée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 : je suis toujours en attente de réponse.
j. Demande de dédommagement en date du 13 septembre concernant le Bulletin Municipal de la Mairie dans lequel il n'y a pas eu d'article de notre part : je suis toujours en attente de réponse.
7) Notre question orale n° 2 concernait le règlement intérieur. Vous avez refusé de donner suite à notre demande de constitution d'un groupe de travail pour modifier ce dernier. Je vous ai indiqué que le document voté avait été modifié avant d'être enregistré en Préfecture. J'ai été surpris que vous fassiez procéder à un vote sur cette question alors que le règlement stipule que les " questions orales ne prêtent pas lieu à débat ". Je vous réitère donc officiellement ainsi qu'aux Adjoints et Conseillers, notre demande de création d'un groupe de travail. Dans le cas d'une réponse écrite négative, je vous confirme que nous serons dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif.
Je ne peux, par contre, que rejoindre les décisions de votre majorité :
1) quand elle accélère l'équipement de la commune en défibrillateurs.
2) Sur la politique de financement de la MCL qui permet des spectacles de qualité.
Dans l'attente de réponses que j'ose espérer rapides, je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire,
Objet : réaction suite au Conseil Municipal du 30 septembre 2008
Envoi : en RA
Copie : Monsieur le Sous-Préfet
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
Madame Le Maire,
Je me permets de vous écrire suite au Conseil Municipal du 30 juin pour acter les points suivants :
1) Je suis arrivé en retard car je fais l'étude à l'école Pierre Sémard qui maintenant se termine à 18 heures. Je vous ai demandé si l'on pouvait décaler les conseils d'un quart d'heure, je vous réitère officiellement ma demande. J'en profite pour vous faire part de ma surprise quand vous avez indiqué que vous n'étiez pas au courant de ce décalage horaire et du fait que je faisais l'étude à Pierre Sémard : je vous rappelle que vous êtes, pendant ce temps, mon employeur.
2) Je suis donc arrivé au Conseil Municipal alors que vous en étiez au point 5 et je n'ai donc pas pu intervenir sur l'approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux. Les comptes-rendus " exhaustifs " des conseils du 17 juin et du 30 juin 2008 prouvent que les Conseils Municipaux sont enregistrés. J'aurais aimé que vous nous informiez de ce fait. Je vous demande officiellement de pouvoir écouter les enregistrements afin de pouvoir effectuer des remarques (je n'ai pu qu'être surpris par le nombre de " coupure du micro " ou " inaudible ") sur ces comptes-rendus et ceux à venir. Je considère que ces comptes-rendus sont des documents de travail et ne sont pas pour l'instant le reflet " exhaustif " du déroulement des conseils municipaux de Gauchy.
3) Lors de l'examen du BS, j'ai apporté quelques remarques quant au peu de lisibilité de ce document, je vous précise par écrit les points soulevés :
a. Page 55, il y a une synthèse du budget par fonction. J'ai demandé plusieurs fois communication du budget par fonction. J'ai pris bonne note du fait que celui nous serait communiqué " prochainement ".
b. Pages 20 à 54 : j'ai fait remarquer que les libellés des opérations d'investissement étaient particulièrement " opaques ". Si effectivement, comme l'a indiqué Monsieur l'Adjoint aux Finances, le logiciel de comptabilitéM 14 ne permet pas un libellé plus précis, je vous demande d'indiquer à la main de façon plus précise à quoi sont destinés ces investissements.
c. Page 60 : Cette page qui récapitule les emprunts comporte 3 libellés imprécis :
i. Investissements 2008 : 775 000 €
ii. Investissements 2005 : 146 290 €
iii. Investissements 2007 : 755 000 €
Je vous demande de nous indiquer à quels investissements ont été affectées ces sommes.
4) Dossier n° 10 : Je n'ai pas compris pourquoi Monsieur l'Adjoint aux Finances m'a répondu qu'il était illégal de " transiter " par l'OMS pour le versement d'une subvention exceptionnelle alors que cet organisme gère les subventions accordées par la Municipalité aux clubs sportifs : j'aimerais des explications écrites.
5) Dossier n° 12 : Malgré les explications de Mr Wachtarczyk, rapporteur, je n'ai toujours pas compris comment la trésorerie d'une association 1901 dissoute depuis 20 ans ait pu être reversée à une Mairie : j'aimerais des explications écrites.
6) La question orale numéro 1 que nous avons déposée se rapportait à la non communication de documents administratifs de votre part. J'ai pris acte, dans votre réponse, que toutes nos demandes seraient honorées. Je vous en fais le rappel :
a. Compte administratif de la Caisse des Ecoles pour 2007 : vous me l'avez fait parvenir le lundi 29 septembre 2008
b. Précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des écoles : je suis toujours en attente de réponse.
c. Consultation du recueil des réunions du Comité de la Caisse des Ecoles : je suis toujours en attente de réponse.
d. Détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007 : je suis toujours en attente de réponse.
e. Demande du budget par fonction : j'ai pris acte que nous l'aurions
f. Local pour l'opposition : j'ai pris acte que nous en aurions " prochainement " un et que nous le partagerions avec l'opposition.
g. Réponse aux courriers adressés à Monsieur le Premier Adjoint, concernant le coût du fleurissement de Gauchy , je vous ai indiqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité, stipulait qu'une répons écrite serait apportée dans le mois suivant la demande : je vous demande de vous y conformer.
h. Organigramme des employés de la Mairie avec la fonction et le grade : j'ai pris acte que celui-ci serait envoyé à tous les Conseillers Municipaux : je suis toujours en attente de réponse.
i. Précisions quant à la décision n°4 votée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 : je suis toujours en attente de réponse.
j. Demande de dédommagement en date du 13 septembre concernant le Bulletin Municipal de la Mairie dans lequel il n'y a pas eu d'article de notre part : je suis toujours en attente de réponse.
7) Notre question orale n° 2 concernait le règlement intérieur. Vous avez refusé de donner suite à notre demande de constitution d'un groupe de travail pour modifier ce dernier. Je vous ai indiqué que le document voté avait été modifié avant d'être enregistré en Préfecture. J'ai été surpris que vous fassiez procéder à un vote sur cette question alors que le règlement stipule que les " questions orales ne prêtent pas lieu à débat ". Je vous réitère donc officiellement ainsi qu'aux Adjoints et Conseillers, notre demande de création d'un groupe de travail. Dans le cas d'une réponse écrite négative, je vous confirme que nous serons dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif.
Je ne peux, par contre, que rejoindre les décisions de votre majorité :
1) quand elle accélère l'équipement de la commune en défibrillateurs.
2) Sur la politique de financement de la MCL qui permet des spectacles de qualité.
Dans l'attente de réponses que j'ose espérer rapides, je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal d'opposition
