Réponse édifiante de Mr Codron, Adjoint aux finances :
Les délais de travaux n'ont pas été respectés par la Mairie, c'est une pénalité de retard (légale) qu'applique l'entreprise à la Mairie
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Explications de Mr Codron, Adjoint aux finances :
Elles furent une fois de plus peu claires (voir embrouillées) tant sur le financement que sur le choix des rues.
En insistant Mr Codron finit par répondre à notre question "Sommes-nous en train de voter deux nouvelles opérations d'investissement ?" "En quelque sorte, oui...."
Les travaux pour ces rues sont financés par un excédent de l'opération d'équipement 152 qui s'appelle Travaux de voirie FDS ????? ALors que le FDS signifie Fond Départemental de Solidarité qui coorespond, en général à 30 des travaux effectués par les communes et doit être dépensé dans les deux ans
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Autre opération : page 23 requalification Av Adrien Renard.
Dans un conseil précédent, nous vous interrogions sur le but des luminions bleus installés au dessus des lampadaires rue A Renard. Vous nous avez répondu qu’ils avaient financés par un surplus financier dû au coût moindre de la requalification de cette avenue par rapport à l’enveloppe initialement prévue.
Au jourd'hui, vous nous demandez de voter une enveloppe supplémentaire de 35 161 € pour cette avenue, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Et page 25 : opération 314 pour information Tvx A France Lilas Hortensias Eluard 133 351 €
Pourquoi ces nouvelles rues ?
Ces rues n’étaient pas prévues ????
Sommes-nous en train de voter ces deux opérations d’investissements ?
Pourquoi le choix de ces nouvelles rues ?
Comment vont-être financées ces travaux, fonds propres et subvention dans le cadre du FDS ? Et en ce qui concerne les fonds propres, y aura-t-il recours à l’emprunt et dans quelles proportions ?
Et pourtant page 24 : opération 313 pour information aménagement rue J Rostand et A Sweiter 173 200 €
Pouvez-vous nous expliquer cette différence de 14 200 € ????
Notre intervention :
A la lecture du dossier, il semblerait que cette DM n° 4 ne concerne que :
- Une indemnité au nouveau percepteur
- 205 € à la SPA
- Un rapport de la SEDA
- Un crédit supplémentaire à la Caisse des Ecoles
Et pourtant, une lecture plus attentive m’amène à vous poser quelques questions
Lors du Conseil Municipal du 31 mars 2009, dans le cadre du "Dossier n°9 - réfection voiries communales", nous autorisions Mr Cappèle à demander des subventions dans le cadre du FDS pour travaux.
Montant travaux subvention FDS Part commune
rue Jean Rostand : 96 000 € 10 980 € 85 020 €
rue A Schweiter : 63 000 € 7 200 € 55 800 €
Total des travaux pour ces deux rues : 159 000 €
