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Et qu'en dit le compte-rendu "sommaire" de ce conseil

Gauchy, le lundi 20 octobre 2009

Groupe pour un

« Renouveau à Gauchy »

1 Allée des Artistes

02430 GAUCHY A

Mail : gauchy-gps@cegetel.net

Site : www.gauchy.Info/gps Madame Josette HENRY

Maire de Gauchy

Objet : Abus de pouvoir – refus d’appliquer la loi

Madame Le Maire,

Comme je vous l’ai indiqué lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2009, je n’ai ouvert la correspondance adressée par vos services le 29 septembre 2009 qu’à l’issue du Conseil Municipal du 30 septembre (la façon dont m’a été adressé ce courrier me semblant trop « suspecte »).

Vous avez indiqué lors de ce conseil (ce qui sera acté par le compte rendu exhaustif) que vous refusiez que chaque conseiller expose deux questions orales, alors que cela était le cas depuis plusieurs conseils municipaux.

Votre courrier en date du 29 septembre 2009 en est la preuve écrite. Je vous en remercie. Ce sera une pièce maîtresse quand nous serons, une nouvelle fois, obligés de saisir le tribunal administratif pour faire modifier le règlement intérieur que votre majorité à voté, règlement qui est, en divers endroits, non conforme au code général des collectivités territoriales.

Je vous rappelle, pour mémoire, que notre groupe vous a proposé à maintes reprises de faire un groupe de travail afin de le modifier et que vous n’avez jamais daigné donner suite à nos demandes.

Je vous prie de croire, Madame Le Maire, à mon profond respect.

Philip Gilliard

Le 20 octobre 2009, nous écrivons à Madame Le Maire

Bref, encore une fois, nous n'avons aucune réponse à nos questions

Madame Le Maire nous demande si nous avons choisis nos 2 questions ?

Nous nous étonnons ??

Madame Le Maire fait référence à son courrier

Nous indiquons que nous n'en avons pas pris connaissance et lui demandons des explications.

Elle nous explique la teneur de son courrier : "limitation des questions orales à une question orale"

Nous nous insurgeons !!!! Mais "contraints et forcés" nous choisissons chacun une question.

Madame Maillard choisit la question sur les deux "emplois" de la Caisse des Ecoles.

Madame Le Maire répond que la Caisse des Ecoles n'est pas de la compétence du Conseil Municipal et qu'une réponse sera faite dans les délais réglementaires.

Monsieur Gilliard choisit la question 2, sur les sommes conséquentes engagées pour "défendre les intérêts de la ville" contre le Groupe Renouveau à Gauchy.

Madame Le Maire répond que cette dépense est légale car le 15 mars 2008, la majorité en place a voté pour qu'elle défende les intérêts de la ville.

Arrive le moment "fatidique" des questions orales au Conseil Municipal

Que contient ce courrier ???

30 septembre 2009, dans l'après-midi, soit quelques heures avant le Conseil Municipal, Monsieur Gilliard, conseiller d'opposition, voit le garde de la ville arriver sur son lieu de travail avec un courrier "urgent" de Madame Le Maire

Connaissant les "méthodes" de cette majorité", il décide de ne pas l'ouvrir.

Bizarre... Bizarre.

Question 4:

Objet : Question orale n°4 : saisine du TA pour « obstruction »

Madame Le Maire,

Alors que dans les comptes rendus exhaustifs nous avons pu lire les mots « obstruction, entrave à la bonne marche des services publics »,

Alors que, après de longs mois d’attente et souvent après avis favorable de la CADA, nous avons enfin pu avoir par courrier des documents que vous avez refusé de nous laisser consulter sur place et que vous relevez systématiquement le nombre de pages fournies.

Alors même que vous photocopiez des documents que nous avons pu consulter sur place alors que nous n’avions pas demandé ces photocopies (compte administratif 2008 de la Caisse des Ecoles)

Alors que nous pouvons lire des phrases dans les courriers que vous nous adressez comme « Je vous rappelle également que vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement des services en interpellant les agents lors de la consultation du compte administratif »

Alors que lorsque nous nous rendons en Mairie, pour avoir des renseignements ou consulter des documents, nous nous heurtons à un refus systématique de votre directeur général des services qui emploie régulièrement le terme de « harcèlement du personnel »

Quand allez vous saisir le tribunal administratif contre le groupe d’opposition Renouveau à Gauchy pour entrave à la bonne marche des services publics et quelle somme êtes vous prête à dépenser de l’argent des contribuables pour régler les honoraires d’un avocat spécialisé dans ce genre de procédure (5000 €, 10 000 €, 15 000 € ou plus) ?

Question 3 :

Objet : Question orale n°3 : caisse des écoles

Madame Le Maire,

Nous avons enfin pu prendre connaissance d’un extrait de compte de la caisse des écoles dans lequel nous avons pu constater que vous rémunériez un secrétaire et un secrétaire adjoint pour cette même caisse à hauteur de 12 719.82 € pour l’année 2008.

Nous avons également enfin pu prendre connaissance des comptes rendus de la Caisse des Ecoles de Gauchy et avons pu constater que :

Réunion du 28 mars 2007 : « Disposition relative aux classes de découverte, de montagne , de neige : Etant donné le coût élevé de cette action, le comité des écoles décide de participer au financement d’une seule classe par an.
Réunion du 28 novembre 2007 : financement d’une classe découverte pour 24 enfants : 3297,60 €

Alors que la Caisse des écoles est dirigée par un comité de bénévoles et que dans tous les comptes-rendus dont nous avons pu prendre connaissance ne sont jamais présents ces deux salariés de la Caisse des Ecoles qui ont pourtant le rôle de secrétaire et de secrétaire adjoint, ne pensez-vous pas que ces 12 719,82 € seraient mieux employés dans des actions en faveur des enfants de Gauchy ?

Question 2 :

Objet : Question orale n°2 : défense des intérêts de la Ville

Madame Le Maire,

Nous avons pu prendre connaissance des 3 contrats passés avec Maître ABECASSIS concernant la défense des intérêts de la ville contre M GILLIARD Philip.

Contrat 1 : droit à l’information des Conseillers Municipaux. Le montant des honoraires était de 1435,20 €. Il était prévu la rédaction d’une maquette d’une lettre pour Monsieur Philip GILLIARD

Contrat n°2 : dépôt d’un mémoire en défense au TA concernant le droit à l’expression dans les divers supports d’information de la ville, 6458,40 € pour un mémoire de 8 pages. La demande de dédommagement de l’opposition pour réparer le préjudice subi est de 515 €.

Contrat n° 3 : dépôt d’un mémoire en défense au TA concernant la constitution des commissions municipales, 5740,80 € pour un mémoire de 9 pages. Il n’y a aucune demande de dédommagement de la part de l’opposition, c’est un pur problème de droit.

Article L 2321-2 du CG des CT, un Maire ne peut engager une dépense que si elle est d’intérêt communal : 13 634,40 € d’honoraires payés alors qu’il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat lors de procédures au Tribunal Administratif.

Pensez-vous que cette dépense est légale et dans l’affirmative pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez dépensé une telle somme (prélevée sur l’argent des contribuables) alors que la partie adverse ne demande que 515 € pour réparer un préjudice subi concernant une liberté fondamentale du droit à l’expression ?

Question 1 :

Objet : Question orale n°1 : Compte Administratif – CM du 30/09/2009

Madame Le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 16 juin 2009, votre majorité a approuvé le compte administratif pour l’année 2008.

Comme nous l’avons indiqué lors de ce Conseil, nous avons eu un compte administratif allégé (sans aucune annexe). Vous avez lors de ce conseil fait passer la dernière feuille du budget sur laquelle tous les conseillers et conseillères ont signé.

J’ai pu difficilement fin août accéder au compte administratif 2008 enregistré en sous préfecture, celui-ci contient plus de 100 pages (toutes les annexes sauf les A 1.1. et A 1.2.)

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le document qui nous a été présenté lors du conseil et celui enregistré en sous-préfecture sont différents et pourquoi nous retrouvons notre signature sur un document officiel dont nous n’avons jamais eu connaissance ?

Nous déposons donc, avant le conseil, nos quatre questions orale (2 par conseiller)

Règlement intérieur voté par la majorité

"des questions orales" : même si l'on veut interpréter ce texte de loi au sens le plus restrictif, le pluriel induit que le règlement ne pas limiter le dorit aux questions orales des conseillers à moins de deux.

Nos commentaires

Article L 2121-19 du code général des collectivités territoriales:

Les conseillers municipaux ont le droit d'expser en séance du conseil municipal des questions orales ayany trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.

Que dit la loi ?

A suivre, les "perles" quand nous aurons pu écouter les enregistrements

Et le meilleur pour la fin,

les questions orales