Déclaration liminaire - Groupe pour un renouveau à Gauchy
Conseil Municipal du 31 mars 2009
Madame Le Maire, Mesdames, Messieurs Les Adjoints,
Mesdames, Messieurs Les Conseillères & Conseillers Municipaux de la Majorité
Remerciements
Je tiens tout d'abord vous remercier pour :
- ne pas avoir décalé ce Conseil Municipal d'un quart d'heure comme nous l'avions demandé et comme vous l'aviez accepté
- de nous avoir, enfin, laissé accéder aux enregistrements du Conseil Municipal du 16 décembre 2008. Nous ne manquerons pas, d'ailleurs, de nous tourner à nouveau vers vous pour pouvoir écouter tous les enregistrements des conseils depuis notre élection.
Compte rendus Sommaire & Exhaustifs
Nous considérons cette distinction entre le compte rendu " sommaire " et le compte rendu " exhaustif' (donc définitif devant la loi) comme illégale, surtout le compte rendu " exhaustif " dont nous ne pouvons pas écouter les enregistrements sur lesquels il est basé, avant sa publication.
Nous vous demandons, solennellement, de pouvoir écouter les enregistrements avant sa diffusion afin d'y apporter nos remarques.
Entrave à nos droits à 'information
Code Général des Collectivités Territoriales :
Art L 2121-13 : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération
Art L2121-19 : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen des ces questions.
Art L 2121-26 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication " sur place et de prendre copie totale ou partielle " des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs.
Or,
- A chaque fois que nous nous rendons en Mairie pour consulter des documents, nous nous heurtons à un refus de vos services : " Il faut écrire "
- Quand nous écrivons, les documents fournis ne correspondent pas aux demandes
Un exemple concret : lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2008, vous nous aviez promis le Compte Administratif du CCAS et à ce jour, nous l'attendons toujours.
Plus grave, vous avez désigné un cabinet d'Avocat pour défendre les intérêts de la ville dans l'affaire l'opposant à M GILLIARD Philip au tribunal Administratif concernant les droits d'accès et d'information des Conseillers Municipaux moyennant :
- un montant d'honoraires de 1435, 20 € TTC (dossier 9 séance du CM du 17 février 2009)
- une nouvelle provision de 6 458,40 € en mars 2009, dont vous nous rendrez compte (à nouveau sans explications) lors de ce conseil.
Vous faites peu de cas, Madame Le Maire, de l'argent des contribuables alors qu'il vous suffirait de nous laisser exercer, en toute sérénité, nos droits à l'information afin de pouvoir informer la population de Gauchy de vos choix politiques en matière de budget qui ne sont bien entendu pas les nôtres.
Pour le groupe 'Renouveau à Gauchy "
Philip GILLIARD - Conseiller Municipal
Ville de Gauchy - Aisne
A insérer aux comptes-rendus " sommaire " et " exhaustif " du Conseil Municipal du 31 mars 2009.