Gauchy, le mardi 23 janvier 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Serge CODRON
Adjoint aux finances
s/c
Madame Le Maire
Objet : compte administratif 2008
Monsieur l’Adjoint,
La réception en RA (encore une fois une dépense inutile) du compte administratif 2008 le mardi 20 janvier 2010, soit 7 mois après que nous l’ayons voté et que j’ai apposé ma signature sur la dernière page, m’amène après une première lecture sommaire, à vous poser les questions suivantes :
- La liste des concours attribuée à des tiers (obligatoire) présente un état néant (annexe B1.6) alors que les montants nous ont été fournis dans le budget primitif. Pouvez-vous nous indiquer, par écrit, dans les délais réglementaires, pourquoi ?
- L’étude des différents documents comptables de l’année 2008 concernant les opérations d’investissements soulèvent beaucoup d’interrogations de ma part. Je n’en prendrai qu’un exemple.
- Opération 231 : « Travaux bâtiments Hôtel de Ville » :
BP : réalisations cumulées 166 199,21 € - crédits ouverts 16 400 €
BS : réalisations cumulées 166 199,21 €
Reste à réaliser 63 295 €
Crédits ouverts : 51 485 €
Soit budgétisé : 114 780 €
CA : crédits ouverts : 131 180 €
Mandats émis : 120 484,18 €
RAR : 10695,82 €
Pouvez-vous nous indiquer, par écrit, dans les délais réglementaires, pourquoi les crédits engagés ont dépassés les crédits ouverts lors des votes en séance plénière sans que le CM en soit informé ? (il y a beaucoup d’autres opérations d’investissements qui soulèvent les mêmes interrogations)
- En réponse à notre question orale concernant le CA 2008, Madame Le Maire indique dans le compte-rendu officiel :« Comme M.Codron, adjoint au maire aux finances et à l’administration générale et M. Chevalier, Directeur Général des Services vous l’ont déjà indiqué oralement en septembre dernier, je vous confirme que l’ensemble des documents annexés au compte administratif 2008 ont déjà été fournis aux conseillers notamment dans le cadre du budget primitif 2009 » Pouvez-vous nous confirmer, par écrit, dans les délais réglementaires, que les documents nous avaient bien été fournis ?
- L’annexe C3.5 indique un excédent pour l’exercice 2008 de 3 524 427,85 €
Pouvez-vous nous indiquer, par écrit, dans les délais réglementaires, à quoi cet excédent, pour le moins conséquent, est destiné ?
Dans l’attente de vous lire, dans les délais réglementaires, je vous prie de croire, Monsieur L’Adjoint, à mon profond respect.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
Groupe Renouveau à Gauchy
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
Madame Le Maire nous a enfin fourni le compte administratif 2008 sur la dernière page duquel nous avions imposé notre signaturele 15 juin 2009, le 15 janvier 2010 par recommandé (soit 7 mois après) alors que nous avions, dans un soucis d'économie de papier, demandé ce document au format numérique.
Nous indiquons également à Madame Le Maire qu'elle est bien mal entourée puisque Monsieur l'Adjoint aux finances et Monsieur Le Directeur Général des Services lui avaient indiqué que les documents manquants avaient déjà été fournis lors du budget primitif .
Nous avons tout vérifié:
- le budget primitif 2008
- les décisions modificatives 2008
- le buget supplémentaire 2008
- le compte administratif 2008
Ils ont menti.
Nous l'avons d'ailleurs acté par courrier :
Nous indiquons, qu'encore une fois, nous n'avons pas le compte rendu "exhaustif" (fait à partir des enregistrements) du conseil du 15 septembre 2009. Cela nuit à un débat démocratique transparent.
Madame Le Maire nous indique que le règlement intérieur mis en place par sa majorité indique un délai de 3 mois. Nos l'aurons donc vers le 15 mars 2010, c'est à dire juste avant le conseil municipal du jeudi 18 mars 2010.
Hasard ou volonté d'entrave ???
Notre opinion est faite....
Nous indiquons ensuite à Madame Le Maire qu'elle n'a pas de parole.
extrait du compte rendu "sommaire" du CM du 15 décembre 2010:
