Le Débat d'Oirentation Budgétaire : "Un moment essentiel de la vie d'une collectivité territoriale" S. CODRON
cliquez sur :
Nous ne mettrons pas les 17 questions suivantes auxquelle Madame Le Maire ne répondra jamais, mais si ça vous interresse, envoyez un mail, nous vous les enverrons toutes.
Question orale n° 8 : Aménagement du parvis du Mémorial :
Conformément à votre demande, nous vous avons soumis un projet d’aménagement du « parvis » du mémorial (malheureusement sans l’aide des services techniques de la ville.
Quelle suite allez-vous donner à ce projet ?
Question orale n° 9 : Gratuité de la MCL pour les « grosses » associations Gasiaquoises :
Quelques associations Gasiaquoises regroupent de nombreux adhérents.
Ne pouvez-vous pas mettre la MCL à disposition gratuitement une fois par an à ces associations ou tout au moins pour les anniversaires décennaux ?
Question orale n° 7 : Répétition du Conseil Municipal :
Il nous a été indiqué que vous faisiez un conseil municipal « en blanc » avec les conseillers et conseillères de votre majorité avant le Conseil Officiel.
Est-ce vrai ? Et dans l’affirmative pourquoi faites-vous cela ? Et partagez-vous le verre de l’amitié ensuite ?
Question orale n°5 : Vente de logements de fonction :
Dans le cadre de votre politique de vente de logements de fonctions, vous aves procédé à la vente des 5 logements de la rue Paul Bert. Or un de ces logements a été vendu avec le double de terrain, à l’arrière, que les autres.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un de ces logements a été vendu avec plus de terrain que les autres et est-ce que cette parcelle supplémentaire à majoré le prix de la vente par rapport aux autres logements?
Question orale n°4 : Parution du prochain « Dialogue » :
Notre article pour le prochain « DIALOGUE » vous a été remis le 23 septembre selon votre « délai limité imposé ». Or nous sommes le 13 décembre 2011 et ce « Dialogue » n’est toujours pas sorti.
Quand va-t-il sortir et pourquoi nous demandez-vous notre article trois mois avant la parution ?
Question orale n°3 : Arbre à 5 000 € et grue :
Selon les « échos et rumeurs » qui nous reviennent, vous avez planté le chêne symbolique à 5 000 Euros(prix que nous dénonçons), la grue se serait enlisée. Si cela s’avère exact, il a du être fait appel à un autre engin de levage.
Pouvez-vous nous indiquer le coût du « plantage » de ce chêne ?
Question orale n° 2 : Coût des fleurs par habitant:
Coût des fleurs : 3ème épisode - Votre réponse à notre question du coût des fleurs par habitant lors du conseil de septembre 2011 indiquait : »cette somme représente donc l’ensemble des aménagements des services urbains et de l’environnement » alors que Mr l’Adjoint aux fleurs indiquait que le coût représentait 14 % du budget de fonctionnement.
Or :
Compte administratif 2010 : budget de fonctionnement : 6 99O 714, 63 €
Selon Mr Cappèle 14 % pour les 4 fleurs : 978 700 €
Nombre d’habitants : 5 703
Coût par habitant : 171,61 €
Classification fonctionnelle 8 : Aménagement des services urbain, environnement : 1 544 681,26 € ce qui ne correspond pas à 14 % du budget de fonctionnement comme vous l’avez indiqué dans votre réponse.
Pouvez-vous enfin nous dire la vérité et nous indiquer si ce coût de 171 € par habitant pour le coût des 4 fleurs est le chiffre proche de la réalité ?
Question orale n°1 : Désinformation et manipulation :
Lors du conseil de septembre, Mr Cappèle, 1er adjoint s’est lancé dans un « vœu » fleuve de 2 pages. Nous nous sommes rapidement interrogé avec Mme Maillard et avons décidé de nous abstenir car nous ne comprenions pas ce que cette intervention fleuve venait faire dans ce conseil. Or après lecture plus détaillée de cette intervention, alors que les ménages français se « serrent la ceinture », une baisse de 0,1 % ne nous semble pas choquante, nous nous serions abstenus.
Mais votre réaction fut d’informer les agents de la commune, sans nous faire copie, transmettant le « vœu » de Mr Cappèle que pas grand monde a du lire et indiquant à la fin en gras :
« Seuls Mr GILLIARD et Mme MAILLARD, membres de l’opposition, ont refusé d’adopter cette motion, démontrant, là aussi, le peu d’intérêt qu’ils attachaient à la condition des agents communaux. »
Que signifie le « là aussi » glissé dans cette note d’information ?
Gauchy, le 10 décembre 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY A
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Maire de Gauchy
Objet : Conseil Municipal du 27 septembre 2011 : Questions Orales
Madame Le Maire,
Art. L 212119 du code général des Collectivités territoriales :
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance de conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité limite ce droit à une question par Conseiller en toute illégalité.
Vous avez refusé de soumettre lors des CM du 15 juin 2010, 18 mars 2010, 15 février 2010, du 30 septembre 2010, du 15 décembre 2010, du 30 septembre 2010 et du 15 décembre 2010, du 8 février 2011, du 15 mars 2011, du 14 juin 2011, du 27 septembre 2011 nos quatre questions orales (2 par conseiller), vous l’avez acté par courrier : vous nous devez donc 22 questions orales.
Avec les 4 questions orales auxquelles nous avons droit lors de ce conseil cela fait 26 questions.
Nous vous soumettons ces 26 questions par ce courrier conformément au règlement intérieur particulièrement inique de la ville voté par votre majorité.
