Courrier envoyé en amont du conseil municipal. Une nouvelle fois, il n’est pas question de remettre en cause cette subvention bien méritée mais de comprendre comment ça fonctionne à Gauchy :
- on se sert de l’OMS avec des critères bien complexes quand ça arrange la Municipalité
- on vote directement des subventions au conseil dans d’autres cas
Deux poids, deux mesures ?????
- on se sert de l’OMS avec des critères bien complexes quand ça arrange la Municipalité
- on vote directement des subventions au conseil dans d’autres cas
Deux poids, deux mesures ?????
Groupe pour un Gauchy, le lundi 29 juin 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 10 : subvention exceptionnelle GGBF
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
- Les éléments financiers qui justifient le versement d'une subvention exceptionnelle de 5200 € à l'association GGBF
Nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 10 : subvention exceptionnelle GGBF
Madame Le Maire,
Conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons " en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause " (TA 17 octobre 19900), nous vous serions reconnaissants de nous fournir :
- Les éléments financiers qui justifient le versement d'une subvention exceptionnelle de 5200 € à l'association GGBF
Nous vous prions d'agréer, Madame Le Maire, nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal