11) Versement d’une subvention région d’Hautmont : Madame Maillard intervient en indiquent que la subvention paraît bien "chiche". Madame le Maire répond que ce sont les "us et coutumes" de la commune.
Nous votons pour.
Nous votons pour.
12) Réversion de fonds suite à la disparition de l’Association RDA: Nous nous étonnons que association disparue depuis "plusieurs années" puisse reverser ses fonds à une Mairie alors que légalement cela aurait du être fait à la disparition de l’Association ????
Mr Wachtarczyk, rapporteur, nous explique que la RDA n’exite plus depuis la chute du mur de Berlin. Nous le remercions de son intervention très "pédagogique" mais cela ne répond pas à notre question.
extrait du RA envoyé suite au Conseil Municpal :
Mr Wachtarczyk, rapporteur, nous explique que la RDA n’exite plus depuis la chute du mur de Berlin. Nous le remercions de son intervention très "pédagogique" mais cela ne répond pas à notre question.
extrait du RA envoyé suite au Conseil Municpal :
5) Dossier n° 12 : Malgré les explications de Mr Wachtarczyk, rapporteur, je n'ai toujours pas compris comment la trésorerie d'une association 1901 dissoute depuis 20 ans ait pu être reversée à une Mairie : j'aimerais des explications écrites.
13) Maison de la culture et des loisirs
14) Garantie d’emprunt accordée à l’OPAL
15) SEDA - proposition de bilan de clôture de l’opération "ZAC d’habitation La Biette"
16) SEDA - Bilan et compte de résultat pour l’année 2007
17) Vente d’un terrain situé route de Chauny
14) Garantie d’emprunt accordée à l’OPAL
15) SEDA - proposition de bilan de clôture de l’opération "ZAC d’habitation La Biette"
16) SEDA - Bilan et compte de résultat pour l’année 2007
17) Vente d’un terrain situé route de Chauny
18) Personnel municipal : création et transformation de postes :
Une nouvelle fois, nous demandons un organigramme du personnel de la Mairie: Madame le Maire indique que nous l’aurons.
Une nouvelle fois, nous demandons un organigramme du personnel de la Mairie: Madame le Maire indique que nous l’aurons.
