Conformément au règlement intérieur de la Mairie qui autorise chaque conseiller à déposer une question orale par écrit (questions qui ne donnent lieu ni à débat ni à vote) à chaque Conseil Municipal, nous avons écrit à Madame Le Maire.
Groupe pour un Gauchy, le 27 septembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
Madame Le Maire
Objet : réponse écrite à nos questions
Madame le Maire,
J'ai eu le plaisir de vous saluer hier soir lors de la charmante soirée organisée à la MCL pour l'ouverture de la saison culturelle.
Je vous ai demandé, à nouveau, si nous aurions des réponses écrites à nos questions avant le Conseil Municipal du 30 septembre 2008, vous m'avez répondu, à nouveau, que " OUI ".
Hors à ce jour et à cette heure (11 h 30), nous n'avons aucune réponse. Cela nous empêche de déposer dans les délais impartis les deux questions orales pour le Conseil Municipal du 30 septembre 2008, questions qui dépendent des réponses apportées à nos demandes.
Nous avons l'honneur de vous déposer, dans l'attente de votre réponse, deux questions à soumettre au CM du 30 septembre 2008.
Ces questions deviendront, ipso facto, obsolètes si une réponse de votre part arrive avant le conseil.
Nous déposerons donc deux nouvelles questions lundi 29 septembre si votre réponse arrive ce jour, deux nouvelles questions mardi 30 si votre réponse arrive lundi 29 et directement lors du Conseil si votre réponse arrive mardi 30.
Je vous prie de croire, Madame Le Maire, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip Gilliard
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
Madame Le Maire
Objet : réponse écrite à nos questions
Madame le Maire,
J'ai eu le plaisir de vous saluer hier soir lors de la charmante soirée organisée à la MCL pour l'ouverture de la saison culturelle.
Je vous ai demandé, à nouveau, si nous aurions des réponses écrites à nos questions avant le Conseil Municipal du 30 septembre 2008, vous m'avez répondu, à nouveau, que " OUI ".
Hors à ce jour et à cette heure (11 h 30), nous n'avons aucune réponse. Cela nous empêche de déposer dans les délais impartis les deux questions orales pour le Conseil Municipal du 30 septembre 2008, questions qui dépendent des réponses apportées à nos demandes.
Nous avons l'honneur de vous déposer, dans l'attente de votre réponse, deux questions à soumettre au CM du 30 septembre 2008.
Ces questions deviendront, ipso facto, obsolètes si une réponse de votre part arrive avant le conseil.
Nous déposerons donc deux nouvelles questions lundi 29 septembre si votre réponse arrive ce jour, deux nouvelles questions mardi 30 si votre réponse arrive lundi 29 et directement lors du Conseil si votre réponse arrive mardi 30.
Je vous prie de croire, Madame Le Maire, en l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip Gilliard
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Groupe pour un Gauchy, le samedi 4 octobre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 1 - obsolète si réponse de votre part avant le Conseil du 30 septembre
Copie : aux Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Depuis plusieurs mois, il y refus systématique de communication des documents que nous vous demandons afin de pouvoir exercer en connaissance de cause et dans la sérénité notre mandat de conseillers municipaux.
Je vous fais un rappel de quelques demandes :
- Caisse des écoles : compte administratif et précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles
- Demande d'un exemplaire du budget ventilé par nature
- Demande de local pour l'opposition
- Demande de précisions sur l'engagement de votre majorité dans le dispositif des 4 fleurs
- Organigramme des agents employés par la Mairie
- Précisions sur la décision n°4 voté lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008.
C'est une entrave à nos droits de communication des documents administratifs concernant la Mairie de Gauchy, c'est une violation du règlement intérieur régissant les règles de fonctionnement du Conseil Municipal de Gauchy que votre majorité à adopté.
Nous avons l'honneur de vous demander pourquoi il y a entrave systématique de votre part, de vos adjoints et de vos services quand nous demandons de l'information ?
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 1 - obsolète si réponse de votre part avant le Conseil du 30 septembre
Copie : aux Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Depuis plusieurs mois, il y refus systématique de communication des documents que nous vous demandons afin de pouvoir exercer en connaissance de cause et dans la sérénité notre mandat de conseillers municipaux.
Je vous fais un rappel de quelques demandes :
- Caisse des écoles : compte administratif et précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles
- Demande d'un exemplaire du budget ventilé par nature
- Demande de local pour l'opposition
- Demande de précisions sur l'engagement de votre majorité dans le dispositif des 4 fleurs
- Organigramme des agents employés par la Mairie
- Précisions sur la décision n°4 voté lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008.
C'est une entrave à nos droits de communication des documents administratifs concernant la Mairie de Gauchy, c'est une violation du règlement intérieur régissant les règles de fonctionnement du Conseil Municipal de Gauchy que votre majorité à adopté.
Nous avons l'honneur de vous demander pourquoi il y a entrave systématique de votre part, de vos adjoints et de vos services quand nous demandons de l'information ?
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Groupe pour un Gauchy, le vendredi 27 septembre 2008
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 2 - obsolète si réponse de votre part avant le Conseil du 30 septembre
Copie : aux Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Nous vous avons interrogé par courrier en RA le 2 septembre 2008 quant à la version définitive du règlement enregistré en Préfecture.
Nous vous avons demandé de mettre à l'ordre du jour du Conseil du 30 septembre 2008 la modification du règlement intérieur.
Hors à la lecture de l'ordre du jour de ce dernier, nous ne pouvons que constater que notre demande n'a pas été prise en compte.
Nous avons l'honneur de vous demander pourquoi :
- le règlement adopté en conseil municipal a été modifié avant envoi en Sous-Préfecture ?
- Quelle suite vous comptez donner à notre souhait de participer à un groupe de travail pour établir un nouveau règlement qui serait, dans les plus brefs délais adopté par le Conseil Municipal.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux..
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
" Renouveau à Gauchy "
A
Madame Le Maire
Objet : question orale n° 2 - obsolète si réponse de votre part avant le Conseil du 30 septembre
Copie : aux Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Nous vous avons interrogé par courrier en RA le 2 septembre 2008 quant à la version définitive du règlement enregistré en Préfecture.
Nous vous avons demandé de mettre à l'ordre du jour du Conseil du 30 septembre 2008 la modification du règlement intérieur.
Hors à la lecture de l'ordre du jour de ce dernier, nous ne pouvons que constater que notre demande n'a pas été prise en compte.
Nous avons l'honneur de vous demander pourquoi :
- le règlement adopté en conseil municipal a été modifié avant envoi en Sous-Préfecture ?
- Quelle suite vous comptez donner à notre souhait de participer à un groupe de travail pour établir un nouveau règlement qui serait, dans les plus brefs délais adopté par le Conseil Municipal.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux..
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère d'opposition Conseiller d'opposition
Quant aux réponses de Madame Le Maire, l’extrait du RA envoyé suite au Conseil Municipal vous permettra de vous faire vous-même une idée
de la démocratie à la "mode" Gasiaquoise"
(37 ans de pouvoir sans partage ça crée de mauvaises habitudes)
de la démocratie à la "mode" Gasiaquoise"
(37 ans de pouvoir sans partage ça crée de mauvaises habitudes)
6) La question orale numéro 1 que nous avons déposée se rapportait à la non communication de documents administratifs de votre part. J'ai pris acte, dans votre réponse, que toutes nos demandes seraient honorées. Je vous en fais le rappel :
a. Compte administratif de la Caisse des Ecoles pour 2007 : vous me l'avez fait parvenir le lundi 29 septembre 2008
b. Précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des écoles : je suis toujours en attente de réponse.
c. Consultation du recueil des réunions du Comité de la Caisse des Ecoles : je suis toujours en attente de réponse.
d. Détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007 : je suis toujours en attente de réponse.
e. Demande du budget par fonction : j'ai pris acte que nous l'aurions
f. Local pour l'opposition : j'ai pris acte que nous en aurions " prochainement " un et que nous le partagerions avec l'opposition.
g. Réponse aux courriers adressés à Monsieur le Premier Adjoint, concernant le coût du fleurissement de Gauchy , je vous ai indiqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité, stipulait qu'une répons écrite serait apportée dans le mois suivant la demande : je vous demande de vous y conformer.
h. Organigramme des employés de la Mairie avec la fonction et le grade : j'ai pris acte que celui-ci serait envoyé à tous les Conseillers Municipaux : je suis toujours en attente de réponse.
i. Précisions quant à la décision n°4 votée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 : je suis toujours en attente de réponse.
j. Demande de dédommagement en date du 13 septembre concernant le Bulletin Municipal de la Mairie dans lequel il n'y a pas eu d'article de notre part : je suis toujours en attente de réponse.
7) Notre question orale n° 2 concernait le règlement intérieur. Vous avez refusé de donner suite à notre demande de constitution d'un groupe de travail pour modifier ce dernier. Je vous ai indiqué que le document voté avait été modifié avant d'être enregistré en Préfecture. J'ai été surpris que vous fassiez procéder à un vote sur cette question alors que le règlement stipule que les " questions orales ne prêtent pas lieu à débat ". Je vous réitère donc officiellement ainsi qu'aux Adjoints et Conseillers, notre demande de création d'un groupe de travail. Dans le cas d'une réponse écrite négative, je vous confirme que nous serons dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif.
a. Compte administratif de la Caisse des Ecoles pour 2007 : vous me l'avez fait parvenir le lundi 29 septembre 2008
b. Précisions sur les fonctions des salariés payés par le biais de la Caisse des écoles : je suis toujours en attente de réponse.
c. Consultation du recueil des réunions du Comité de la Caisse des Ecoles : je suis toujours en attente de réponse.
d. Détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007 : je suis toujours en attente de réponse.
e. Demande du budget par fonction : j'ai pris acte que nous l'aurions
f. Local pour l'opposition : j'ai pris acte que nous en aurions " prochainement " un et que nous le partagerions avec l'opposition.
g. Réponse aux courriers adressés à Monsieur le Premier Adjoint, concernant le coût du fleurissement de Gauchy , je vous ai indiqué que le règlement intérieur du Conseil Municipal voté par votre majorité, stipulait qu'une répons écrite serait apportée dans le mois suivant la demande : je vous demande de vous y conformer.
h. Organigramme des employés de la Mairie avec la fonction et le grade : j'ai pris acte que celui-ci serait envoyé à tous les Conseillers Municipaux : je suis toujours en attente de réponse.
i. Précisions quant à la décision n°4 votée lors du Conseil Municipal du 17 juin 2008 : je suis toujours en attente de réponse.
j. Demande de dédommagement en date du 13 septembre concernant le Bulletin Municipal de la Mairie dans lequel il n'y a pas eu d'article de notre part : je suis toujours en attente de réponse.
7) Notre question orale n° 2 concernait le règlement intérieur. Vous avez refusé de donner suite à notre demande de constitution d'un groupe de travail pour modifier ce dernier. Je vous ai indiqué que le document voté avait été modifié avant d'être enregistré en Préfecture. J'ai été surpris que vous fassiez procéder à un vote sur cette question alors que le règlement stipule que les " questions orales ne prêtent pas lieu à débat ". Je vous réitère donc officiellement ainsi qu'aux Adjoints et Conseillers, notre demande de création d'un groupe de travail. Dans le cas d'une réponse écrite négative, je vous confirme que nous serons dans l'obligation de saisir le Tribunal Administratif.
Hors à ce jour (25 novembre 2008) nous sommes toujours en attente :
- précisions sur les salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles
- consultation du recueil des réunions de la Caisse des Ecoles
- détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007
- réponses aux courriers adressés au 1er adjoint concernant le coût du fleurissement de Gauchy
- règlement intérieur modifié après le vote du Conseil Municipal.
- précisions sur les salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles
- consultation du recueil des réunions de la Caisse des Ecoles
- détail des comptes de paie de la Caisse des Ecoles pour 2007
- réponses aux courriers adressés au 1er adjoint concernant le coût du fleurissement de Gauchy
- règlement intérieur modifié après le vote du Conseil Municipal.