Groupe pour Gauchy, le 19 décembre 2009
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
Par courrier du 11 septembre 2009 (annexe 1), Madame Le Maire de Gauchy m’indiquait qu’elle saisissait la CADA en ce qui concerne notre demande de communication de photocopies de bulletins de paie de salariés rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles (annexe 2).
Or à ce jour nous n’avons eu aucune information de la part de Madame Le Maire en ce qui concerne l’avis que vous avez du émettre.
Nous vous joignons copie du courrier que nous adressons ce jour à Madame Le Maire de Gauchy.
Nous aimerions savoir si votre organisme a bien été saisi et si un avis a été émis.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
Documents joints :
- Annexe 3 : courrier transmis à Madame Le Maire en date du 19 décembre 2009.
- Annexe 4 : réponse en date du 14/9/30 de Madame Le Maire à notre question orale au Conseil Municipal du 30/09/09 et à notre courrier de rappel du 3 décembre 2009
- Annexe 5 : notre courrier en date du 22 août 2009
- Annexe 6 : avis de la CADA en date du 19 juin 2009