Gauchy, le 15 novembre 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame le Maire,
Présidente de la Caisse des Ecoles
Objet : Votre courrier en date du 4 novembre 2010/ jugement en date du 22/10/2010 du TA d’Amiens.
Madame Le Maire-Présidente,
J’accuse réception des extraits de compte envoyés (inutilement une nouvelle fois en recommandé) de la Caisse des Ecoles, exercice 2009.
Je ne peux que déplorer, une nouvelle fois, que vous n’ayez pas respecté les délais légaux m’obligeant à saisir inutilement la CADA.
Je déplore également l’envoi tardif de ma carte d’adhérent de la Caisse des Ecoles (n°169) et déplore, qu’en tant que membre de la Caisse des Ecoles, je ne sois pas informé des dates des réunions de ce comité bien que, dans les comptes-rendus que j’ai pu consulter en août 2010, vous qualifiez ces réunions de « séances publiques ».
Je suis également agréablement surpris que vous n’ayez pas appliqué le tarif voté lors de la réunion du 8 juin 2009 du comité directeur de la Caisse des Ecoles pour les photocopies que je demande ce qui vous aurait, une nouvelle fois permis de gagner quelques mois, avant la délivrance des documents demandés.
Le tribunal a jugé que les bulletins de salaire de Mr xxxxxxx, secrétaire de la Caisse des Ecoles et de Mr xxxxxx, secrétaire Adjoint n’étaient pas communicables. J’en prends acte. Cela ne m’empêchera pas d’alerter la cour régionale des comptes.
Mais avant d’alerter cette dernière, l’analyse des comptes de paie fournis (notamment le 6413 qui regroupe la paie des animateurs du CLSH pour Pâques, juillet et août) m’amène à me tourner vers vous pour trois salariés Mesdames yyyyyy et yyyyyy (payés 10 mois de l’année) et Madame yyyyyy (payée 6 mois de l’année). J’aimerais, dans les délais réglementaires, connaître pour quels emplois ont été rémunérés ces trois salariés.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD - Conseiller Municipal - Gauchy
Les documents demandés arrivent par recommandé (SIC !!!) nous obligeant à un courrier supplémentaire pour annuler la CADA...
Ils n'arrêtereont jamais, il était si simple de nous les fournir ou nous les laisser consulter sur place....
Groupe pour Gauchy, le 26 octobre 2010
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus implicite de Madame Le Maire de Gauchy, Présidente de la Caisse des Ecoles à nous fournir les extraits de compte du grand livre pour l’exercice 2009 dont la demande a été faite le 7 septembre 2010 (annexe 1) suite à la consultation des comptes administratifs 2009 en date du 21 août 2010 (annexe 2).
Il est à noter que la CADA a déjà été saisie pour les mêmes documents et a émis un avis favorable en date du 19 juin 2010 (annexe 3).
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mon profond respect.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
Nous demandons communication des comptes de paie de la Caisse des Ecoles... Devant le refus (implicite) de Madame Le Maire (délai de un mois pour répondre, nous saisissons (une nouvelle fois) la CADA le 26 octobre 2010.
Madame Le Maire de Gauchy,
Présidente de la Caisse des Ecoles
Objet : Demande d’extraits du grand livre des comptes
Madame Le Maire – Présidente de la Caisse des Ecoles,
Suite à la consultation du compte administratif de la Caisse des Ecoles, je vous serais reconnaissant de me fournir photocopie du grand livre pour les comptes suivants :
- compte 6228 rémunération intermédiaires divers
- compte 6288 autres personnels extérieurs
- compte 6218 autres personnels extérieurs
- compte 6413 rémunération personnels non titulaires
- compte 6411 rémunération personnels titulaires
- compte 6574 subvention personne de droit privé
Je vous serais également reconnaissant de me fournir la carte de la Caisse des Ecoles pour l’année 2010.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame Le Maire, Présidente de la Caisse des Ecoles, à mes sentiments respectueux.
Madame le Maire,
Présidente de la Caisse des Ecoles
Objet : consultation du Compte Administratif 2009/ carte de membre/ comptes-rendus.
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire-Présidente,
J’accuse réception de votre courrier en date du 14 juin 2010. Je ne peux qu’être surpris de sa teneur.
Je viendrai, accompagné, le 17 août 2010 à 9 h 30 pour consulter le compte administratif 2009 de la caisse des écoles et les comptes-rendus des réunions.
Si cette date ne vous sied pas, je vous serais reconnaissant de m’en fixer une autre par écrit dans les délais les plus brefs.
Nous demandons en juin 2010 à consulter le Compte Administratif 2009 de la Caisse des Ecoles (c'est un droit).
Madame Henry botte en touche....
D'abord, nous avons deux mois pour faire appel (mais est-ce nécessaire). Puis nous continuons à "surveiller" la Caisse des Ecoles.
Monsieur Le Président
Du Tribunal Administratif
d’Amiens
Objet : Excès de pouvoir de Madame Le Maire – Présidente de la Caisse des Ecoles - Gauchy
Copie : Monsieur le Sous Préfet de Saint Quentin
Monsieur Le Président,
Communication des bulletins de paie de salariés de la Caisse des Ecoles :
Considérant notre question orale en date du 12 décembre 2008 (annexe 1) demandant des explications à Madame Le Maire de nous fournir des renseignements sur la Caisse des Ecoles notamment sur deux salariés rémunérés par cette caisse.
Considérant sa « non réponse » lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 (annexe 2).
Considérant notre nouvelle question orale en date du 14 février 2009 (annexe 3) demandant à nouveau des précisions sur des salariés rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles.
Considérant que Madame Le Maire a refusé de soumettre la question au Conseil Municipal du 17 février 2009 (annexe 4) prétextant que les questions avaient été déposées hors délai (ce qui est faux).
Considérant notre courrier en date du 25 mars 2009 (annexe 5) actant du refus de Madame Le Maire de nous répondre même lors des Conseils Municipaux.
Considérant nos difficultés à obtenir des renseignements sur la Caisse des Ecoles de Gauchy qui a abouti a une première saisie de la CADA qui a émis un avis favorable le 19 juin 2009 quant aux document demandés sauf pour le point 4 d qui concernait une demande d’informations concernant les emplois rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles de Gauchy pour laquelle elle n’est pas compétente (annexe 6).
Considérant notre demande en date du 1er juillet 2009 demandant communication de 3 bulletins de paie de salariés rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles (annexe 7)
et la réponse de Madame Le Maire-Présidente de la Caisse des Ecoles de Gauchy (annexe 8) qui laissait croire que les documents nous seraient fournis.
Considérant notre courrier en date du 22 août 2009 à Madame Le Maire-Présidente de la Caisse des Ecoles de Gauchy demandant communication de bulletins de salaire concernant 5 salariés (annexe 9).
Considérant notre nouveau courrier en date du 30 août 2009 demandant à nouveau les bulletins de salaires suite à une « fourniture partielle » des documents demandés (annexe 10).
Considérant la réponse de Madame Le Maire-Présidente de la Caisse des Ecoles de Gauchy en date du 11 septembre (annexe 11) indiquant que suite à notre demande de communication, elle a saisi la CADA.
Considérant notre question orale au Conseil Municipal du 30 septembre 2009 (annexe 12), la non réponse de Madame Le Maire lors du Conseil (annexe 13).
Considérant que, sans nouvelle de Madame Le Maire, nous lui avons adressé un nouveau courrier le 19 décembre 2009 (annexe 14) pour lui demander si l’avis de la CADA avait été rendu.
Considérant sa réponse en date du 14 décembre 2009 (annexe 15) qui ne nous apporte aucune précision sur notre demande de communication des bulletins de salaire, nous avons à nouveau saisie la CADA en date du 19 décembre 2009 (annexe 16).
Considérant l’avis favorable de la CADA en date du 29 janvier 2010 (annexe 17), nous avons à nouveau adressé un courrier à Madame Le Maire-Présidente de la Caisse des Ecoles de Gauchy en date du 24 février demandant à nouveau de fournir les documents demandés (annexe 18) avant le 16 mars 2010.
Considérant, qu’à ce jour, nous n’avons toujours pas les documents demandés.
J’ai l’honneur de me tourner vers vous pour excès de pouvoir de Madame Le Maire de Gauchy – Présidente de la Caisse des Ecoles et vous sollicite afin de la contraindre à nous fournir photocopie des bulletins demandés des salariés rémunérés par le biais de la Caisse des Ecoles.
Madame Le Maire a refusé de nous donner copie de ces bulletins. Nous avons donc saisi le tribunal pour "excès de pouvoir" de Madame Le Maire le 1er Avril 2010. Le jugement est tombé.
Devant le refus de Madame Le Maire, nous avons du saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) qui a donné un avis favorable en janvier 2010.
Nous avons demandé à Madame Le Maire copie de leurs bulletins de salaire pour savoir pour quel poste ils étaient rémunérés....
RAPPELEZ-VOUS.... après avoir à travers les documents comptables pu avoir eu (difficilement) la preuve de l'existence de ces salaires
Nous cherchons à savoir pourquoi deux salariés de la commune de Gauchy sont payés l'un respectivement 644,67 € par mois comme secrétaire de la Caisse des Ecoles (SIC!!!) et l'autre 366,93 € par mois comme Secrétaire-Adjoint de la même caisse (RE SIC!!!) alors que ces deux employés (les plus hauts en grade de la Mairie) effectuent (en grande partie) ce travail pendant les heures de travail pour lesquelles ils touchent déjà un salaire (RE RE SIC!!!)
