Groupe pour Gauchy, le 8 février 2010
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Madame Le Maire Présidente du CCAS de Gauchy de me fournir des photocopies d’extraits du Compte Administratif 2008 et le listing de certains comptes du CCAS pour les exercices 2007 et 2008.
Après avoir mis 6 mois pour enfin pouvoir consulter le compte administratif 2008 du CCAS, notre demande de communications de documents en date du 22 décembre 2009 (voir annexe et ci dessous) :
- Photocopie des pages 10 à 14 : détail des dépenses et recettes investissement et fonctionnement du CA 2008
- Photocopie des pages 16 à 20 : éléments croisés par fonctions et sous fonctions (Annexes A 1 – A 1.1. – A 1.2 du CA 2008)
- Photocopie de la page 52 : élément C11 état du personnel au 31 décembre 2008
- Nous aimerions avoir à un format numérique exploitable (sur CD) l’extrait du grand livre pour les comptes suivants :
CA 2007 CA 2008
| 611 | contrat prest services | 55 368,77 € | 56 230,20 € |
| 6232 | fêtes et cérémonies | 15 942,56 € | 14 491,16 € |
| 6256 | Missions | 8 460,52 € | 3 561,37 € |
| 6215 | Personnel affecté par collectivité | | 32 453,58 € |
| 6218 | autre personnel extérieur | 33 147,58 € | |
| 64111 | Rémunération du personnel titulaire | 79 995,25 € | 87 617,57 € |
| 64118 | autres indemnités PT | 12 575,97 € | 13 970,31 € |
| 64131 | Rémunération du personnel non titulaire | 157 572,09 € | 76 304,50 € |
| 70848 | Autres organismes | 206 046,28 € | 50 966,56 € |
Est restée à ce jour sans réponse.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
Sans nouvelles au bout de 6 semaines (le délai de rigueur étant de 4 semaines), nous sommes une nouvelle fois obligés de saisir la CADA.
A SUIVRE... DANS 3 MOIS
Rappelez-vous, après avoir difficilement pu consulter les comptes du CCAS, nous demandions le 22 décembre 2009, des photocopies et des extraits de comptes
Gauchy, le mardi 22 décembre 2009
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : demande de communication du détail de quelques comptes de la comptabilité CCAS – exercice
2007 & 2008 / photocopies de pages du CA 2008
Madame Le Maire-Présidente,
Je vous remercie de nous avoir laissé enfin consulter le compte administratif 2008 du CCAS, sur place, le 26 octobre 2009 suite à notre demande du 1er avril 2009.
La consultation du CA 2008 m’amène à vous demander photocopie des éléments suivants :
- Photocopie des pages 10 à 14 : détail des dépenses et recettes investissement et fonctionnement du CA 2008
- Photocopie des pages 16 à 20 : éléments croisés par fonctions et sous fonctions (Annexes A 1 – A 1.1. – A 1.2 du CA 2008)
- Photocopie de la page 52 : élément C11 état du personnel au 31 décembre 2008
Nous vous règlerons bien entendu la somme de 0,18 cents par copie comme vous nous l’avez indiqué sur votre courrier du 17 septembre 2009, somme que vous ne manquerez pas de nous facturer.
Nous aimerions avoir à un format numérique exploitable (sur CD) l’extrait du grand livre pour les comptes suivants :
CA 2007 CA 2008
| 611 | contrat prest services | 55 368,77 € | 56 230,20 € |
| 6232 | fêtes et cérémonies | 15 942,56 € | 14 491,16 € |
| 6256 | Missions | 8 460,52 € | 3 561,37 € |
| 6215 | Personnel affecté par collectivité | | 32 453,58 € |
| 6218 | autre personnel extérieur | 33 147,58 € | |
| 64111 | Rémunération du personnel titulaire | 79 995,25 € | 87 617,57 € |
| 64118 | autres indemnités PT | 12 575,97 € | 13 970,31 € |
| 64131 | Rémunération du personnel non titulaire | 157 572,09 € | 76 304,50 € |
| 70848 | Autres organismes | 206 046,28 € | 50 966,56 € |
Dans l’attente et en vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy Président de GPS - Citoyen de Gauchy
