Gauchy, le 7 août 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame le Maire,
Présidente du CCAS de Gauchy
Objet : consultation du Compte Administratif 2009 – extraits de comptes 2007 & 2008
Pièce jointe : attestation de paiement
Madame Le Maire-Présidente,
J’accuse réception de votre courrier en date du 19 juillet 2010 faisant suite à ma demande en date du 3 juin 2010 de consultation du compte administratif 2009 du CCAS.
Je ne peux que m’étonner que vous invoquiez le manque d’effectifs au CCAS en août pour refuser de me laisser consulter le compte administratif et que vous me proposiez deux dates en septembre.
Il est vrai que, me remettre ce document (10 secondes) et me le laisser consulter seul dans la salle de réunion du CCAS, demande un effectif important……
C’est donc « contraint et forcé » que je viendrai consulter ce document le mercredi 8 septembre 2010 à 14 heures conformément à votre proposition.
Vous indiquez également dans votre courrier (et ce pour la 2ème fois):
« je vous rappelle également que vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement des services en interpellant les agents lors de la consultation des documents ».
Ce sont des propos diffamatoires que je vous serais gré, à l’avenir, d’éviter.
J’en profite également pour vous joindre la preuve que le titre de recette concernant la demande d’extraits de comptes pour 2007 & 2008 a été acquitté le 16 juillet 2007.
Vous avez donc un mois pour me fournir les documents demandés.
Je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS
A
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : votre courrier en date du 18 mai 2010
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire-Présidente,
Je viens de prendre connaissance de votre courrier en date du 18 mai 2010 posté le 22 mai 2010 et reçu le 26 mai 2010, date à laquelle j’allais saisir le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir de votre part puisque vous refusez de nous fournir les extraits de comptes du CCAS demandés pour les exercices 2007 & 2008 alors que la 1ère demande date du 22 décembre 2009.
Je vous joins pour votre information copie de la « saisine » qui n’a pas été envoyée pour l’instant, puisque votre courrier reçu in extrémis indique votre volonté de nous fournir « à terme » les documents demandés.
Je vous joins également mon accord pour paiement des 5,04 € correspondant aux extraits de comptes que vous n’allez pas tarder à me fournir auquel j’ajoute mon accord pour le paiement de la somme de 1,98 € correspondant aux copies du CA 2008 qui vous avez enfin daigné me fournir et que je vous dois toujours.
L’article 35 du décret n° 2005-1775 auquel vous faites référence dans votre courrier indique que vous auriez pu mettre à ma charge le coût du support fourni au demandeur, le coût d'amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document ainsi que le coût d'affranchissement : vous ne l’avez pas fait, je tiens à vous en remercier.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer par retour :
- la date à laquelle le titre de recette me sera délivré.
- le délai, suite au paiement de la somme demandée, pour l’envoi des extraits de compte demandés.
Je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, etc... etc....
4 mai 2010 nous rappellons à Madame Le Maire que nous attendons toujours de ses nouvelles
A
Madame Le Maire,
Objet : Ecoute des enregistrements du Conseil Municipal du 4 février 2010
Madame Le Maire,
J’ai pu enfin de prendre connaissance du procès verbal du Conseil Municipal du 4 février 2010.
etc... etc.....
J’en profite également pour vous indiquer que je suis toujours en attente :
- des extraits du grand livre des comptes demandés pour l’année 2009
- des montants des opérations d’investissements
- des extraits du grand livre des comptes demandés pour le CCAS et du titre de paiement pour les photocopies que je vous dois.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, etc... etc...
Mercredi 26 mai 2010, sans nouvelle, nous rédigeons la plainte contre Madame Le Maire/présidente du CCAS :
A
Monsieur Le Président
Du Tribunal Administratif
d’Amiens
Objet : Excès de pouvoir de Madame Le Maire/présidente du CCAS de Gauchy
Copie : Monsieur le Sous Préfet de Saint Quentin
Monsieur Le Président,
Considérant notre première demande de communication d’extraits de comptes des CA 2007 et 2008 du CCAS de Gauchy en date du 22 décembre 2009 (pièce 1).
Considérant etc.... etc.....
Considérant notre nouveau courrier à Madame Le Maire en date du 4 mai 2010 (pièce 9) lui indiquant que nous étions toujours en attente des extraits de compte du CCAS.
Considérant sa réponse en date du 11 mai 2010 (pièce 10) qui est à nouveau une non-réponse puisqu’elle indique que le courrier a été transmis au directeur du CCAS qui va étudier notre « demande avec la plus grande intention ».
Considérant qu’à ce jour, mercredi 26 mai 2010, je n’ai eu aucune nouvelle.
J’ai l’honneur de me tourner vers vous pour excès de pouvoir de Madame Le Maire/Présidente du CCAS et vous sollicite afin de la contraindre à nous fournir les extraits de comptes demandés pour 2008 et 2009, de nous fournir les titres de paiement correspondant aux documents fournis (soit 0,18 € pour les copies fournies pour le compte administratif 2008 et celui correspondant aux extraits de compte dont nous ne connaissons pas le montant).
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mon profond respect.
Philip Gilliard
Rappelez-vous, le 15 mars 2010, la CADA nous indiquait que Madame Le Maire Présidente du CCAS ne pouvait nous donner les extraits de comptes au format numérique (SIC !!!!) et qu'il nous fallait repréciser notre demande
Le feuilleton continue
7 août 2010, nous n'avons toujours pas les extraits de comptes demandés:
que s'est-il passé depuis ?????
Rappelez-vous, le 23 avril, nous écrivons, à nouveau, à Madame Le Maire/Présidente du CCAS en lui indiquant que :
- En ce qui concerne ma demande pour les extraits des comptes demandés, elle a été clairement explicitée dans mon courrier du 19 mars 2010 (dont copie a été faite au sous-préfet).
Si je n’ai pas ces documents deux mois après l’avis de la CADA, je saisirai le tribunal administratif pour excès de pouvoir de Madame Le Maire – Présidente du CCAS.
Si vous avez des difficultés pour restaurer les archives comptables de votre logiciel (le même logiciel utilisé par la Mairie et le SISSAD) pour l’année 2007 & 2008 et imprimer les comptes demandés, je suis prêt à mettre mes compétences informatique à la disposition de Monsieur DELABAERE pour accomplir cette tâche.
Rappelez-vous du courrier bien surprenant en date du 15 avril 2010, auquel est joint:
- les photocopies du Compte Administratif 2008, compte que nous avions enfin pu consulter en août 2009
- une copie du courrier de Madame Le Maire envoyé à la CADA et non pas deux comme indiqué dans la réponse en bas à gauche
