Gauchy, le samedi 29 décembre 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : demande de communication d’extraits du grand livre des comptes de l’exercice 2010 du CCAS
Avis de la CADA
Madame Le Maire-Présidente,
Vous avez été, comme moi, destinataire de l’avis n°20114838-MB, avis favorable concernant la communication des extraits du grand livre des comptes pour 2010 du CCAS.
Comme d’habitude vous avez répondu que nous allions les avoir… Mais nous connaissons la suite.
Il est tout à fait INIQUE, qu’en démocratie, alors que vous revendiquiez être la seule à mener une « liste, ouverte aux femmes et aux hommes de progrès… » que l’on puisse se comporter de la sorte.
Vous avez donc jusqu’au 14 janvier 2012, délai réglementaire, pour nous indiquer les modalités de communication des documents demandés, faute de quoi nous serions, une fois de plus, obligés de saisir le Tribunal Administratif.
Dans l’attente et en vous remerciant par avance de la diligence que vous mettrez à répondre à ce courrier, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS - Citoyen de Gauchy
Ils disent toujours qu'ils vont communiquer, mais dans les faits, ils facturent, font traîner, n'envoient pas les documents.
QUELLE HONTE POUR LA DEMOCRATIE
Groupe pour Gauchy, le 11 novembre 2011
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus implicite de Madame Le Maire Présidente du CCAS de Gauchy à nous fournir photocopie d’extraits du grand livre des comptes pour l’exercice 2010 dont la liste suit :
...../.....
Notre demande effectuée le 8 octobre 2011 (annexe 1) est restée à ce jour sans réponse.
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Gauchy, le samedi 8 octobre 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : demande de communication d’extraits du grand livre des comptes de l’exercice 2010 du CCAS
Annule et remplace la demande du 5 octobre 2011
Madame Le Maire-Présidente,
La consultation du compte administratif 2010 du CCAS, que je n’ai pu consulter ni en mairie ni au CCAS, a retenu toute mon attention et m’amène à vous demander copie (sur papier) d’extraits du grand livre des comptes pour les comptes suivants :
CA 2010
| 60628 | autres fourn non stockées | 4 474,81 € |
| 611 | contrat prest services | 60 612,57 € |
| 61522 | entretiens de bâtiments | 807,30 € |
| 61558 | entretien autres biens mobiliers | 6 058,92 € |
| 6232 | fêtes et cérémonies | 19 175,76 € |
| 6256 | Missions | 4 777,88 € |
| 6215 | Personnel affecté par collectivité | 32 419,73 € |
| 6218 | autre personnel extérieur | 25 218,38 € |
| 64111 | Rémunération du personnel titulaire | 108 668,64 € |
| 64118 | autres indemnités PT | 19 639,11 € |
| 64131 | Rémunération du personnel non titulaire | 96 220,62 € |
| 64168 | autres emplois d'insertion | 10 596,96 € |
| 6562 | Aides | 40 522,19 € |
| 6574 | subv fonct organismes droit privé | 4 875,50 € |
| 701 | vente de produits finis | 128 313,86 € |
| 7718 | autres produits excep de gestion | 1 224,29 € |
| 773 | mandats annulés | 828,05 € |
Nous vous règlerons bien entendu la somme de 0,18 cents par copie, somme que vous ne manquerez pas de nous facturer dans les plus brefs délais afin de ne pas retarder la communication des comptes demandés.
Dans l’attente et en vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS - Citoyen de Gauchy
