Gauchy, le 10 août 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Le Président
SISSAD de Gauchy
Objet : demande de reseignements
Copie : Mesdames & Messieurs les Maires des communes adhérentes au SISSAD
Monsieur Le Président,
L’analyse des documents comptables que vous avez eu l’amabilité de nous fournir (pour les derniers le 15 décembre 2010, soit 8 mois et demi après notre première demande) a retenu toute notre attention.
Afin de parfaire notre connaissance du fonctionnement de cet organisme que vous dirigez, nous vous serions reconnaissants d’apporter réponse à nos interrogations.
- Le compte administratif du SISSAD fait état de sommes non engagées par rapport au budget prévisionnel :
BP engagé « récupéré »
| total charges : | 859 083,00 € | 275 002,61 € | 584 080,39 € |
Et notamment pour les comptes suivants :
| CCAS - Compte administratif 2007 | ||||
| | | BP | engagé | récupéré |
| 6042 | achat prestations de service | 30 000,00 € | 7 763,30 € | 22 236,70 € |
| 60631 | fourn d'entretien | 5 000,00 € | 933,15 € | 4 066,85 € |
| 60636 | vêtement de travail | 6 000,00 € | 1 999,71 € | 4 000,29 € |
| 6135 | locations mobilières | 6 000,00 € | 3 164,04 € | 2 835,96 € |
| 61522 | entretien de bâtiments | 400 000,00 € | 69 034,37 € | 330 965,63 € |
| 61558 | entretien autres biens immobiliers | 5 000,00 € | 0,00 € | 5 000,00 € |
| 6184 | Versement à org formation | 4 000,00 € | 0,00 € | 4 000,00 € |
| 6232 | fêtes et cérémonies | 39 700,00 € | 24 679,71 € | 15 020,29 € |
| 6238 | frais divers de publicité | 10 000,00 € | 1 302,95 € | 8 697,05 € |
| 6251 | Voyages et déplacements | 2 000,00 € | 0,00 € | 2 000,00 € |
| 6218 | autre personnel extérieur | 113 627,00 € | 0,00 € | 113 627,00 € |
Pouvez-vous nous en donner la raison ?
- L’analyse des tableaux d’effectifs fait état de :- SISSAD : 1 agent catégorie A (attaché)- SAAD : 3 personnels à temps plein pour la gestion
Pouvez-vous nous indiquer quel est le lieu de travail de ces agents ?
- Entre les effectifs 2006 et 2007, nous avons pu constater (comme l’indique l’exemple ci-dessous) des changements quant aux effectifs.
| Soins à Domicile | | | |
| | | | |
| Effectifs | 2006 | 2007 | |
| | Tps Partiel/Màd | Nbe Agents | Tps Pleins |
| Direction/Attaché | 0,075 | 0 | 0 |
| Administration : secrétaire | 0,9 | 0 | 0 |
| Services généraux : agent entre | 0 | 1 | 0,28 |
| Aides soignantes | 8,4 | 3 tps plein + 8 tps partiel | 8,4 |
| Infirmière | 0,9 | 1 | 1 |
Pouvez-vous nous indiquer les raisons de ces changements entre 2006 et 2007 ?
- Le directeur du SISSAD est mis à disposition à 50 % pour gérer le CCAS et à diverses quotes-parts pour gérer les différents organismes du SISSAD.
Pouvez-vous nous en expliquer la raison et nous indiquer comment cela est justifié au niveau du contrat de travail et cela s’articule en ce qui concerne la paie de ce salarié ?
- Le SISSAD « chapeaute » divers organismes :
- le SAAD
- le CLIC
- l’Instance de Coordination
- le SAD
- le SSIADPH
Pouvez-vous nous indiquer la nature juridique de chacun de ces établissements et nous expliquer pourquoi il y a eu multiplication des structures ?
- Pour l’instance de coordination, exercice 2007, 9 959 € ont été prévus au compte 2182 (transport) et 200 € au compte 283 (mat bur et info). Ces crédits n’ont pas été engagés.Pouvez-vous nous indiquer pour quels investissements ces sommes étaient prévues et pourquoi elles n’ont pas été engagées ?
- Pour le service de soins à domicile, exercice 2007, 35 000 € ont été prévus au compte 2182 (transport) et 25 277 € au compte 283 (mat bur et info). Ces crédits n’ont pas été engagés.Pouvez-vous nous indiquer pour quels investissements ces sommes étaient prévues et pourquoi elles n’ont pas été engagées ?
- Pouvez-vous nous indiquer si vous utilisez le même logiciel de gestion que la commune de Gauchy et le CCAS ?
- Si pour le compte administratif du SISSAD, exercice 2007, les ratios obligatoires sont renseignés pour la commune, ils ne le sont pas pour la moyenne nationale de la strate.
Pouvez-vous nous en indiquer la raison ?
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur Le Président, en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
