Gauchy, le 10 août 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Monsieur Le Président,
du SISSAD
Objet : consultation des Comptes Administratifs 2009.
Monsieur Le Président,
Sans réponse à mon courrier en date du 18 juin 2010 concernant ma demande de communication des Comptes Administratifs 2009 du SISSAD et des établissements qu’il « chapeaute », j’ai l’honneur de vous informer que j’ai été, à nouveau, obligé de saisir la CADA (annexe)
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS
Groupe pour Gauchy, le 10 août 2010
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Monsieur Le Président du SISSAD de Gauchy, Maire Honoraire de Gauchy, de communication des comptes administratifs 2009 du :
- SISSAD de Gauchy
- SAAD
- CLIC
- Instance de Coordination.
- Service des Soins à Domicile
- SSIADPH
Notre 1ère demande date du 3 juin 2010 (annexe 1). Elle a fait l’objet d’un refus implicite de Monsieur le Président du SISSAD en date du 10 juin 2010 (annexe 2). Notre nouvelle demande en date du 18 juin 2010 (annexe 3) est restée, à ce jour, sans réponse.
Il est à noter que nous avons du, devant le refus de Monsieur Le Président du SISSAD à nous fournir les CA 2007 & 2008 de ces mêmes établissements, saisir la CADA en 2009 qui a émis un avis favorable en date du 19 juin 2009 (annexe 4), que suite à la non communication des documents demandés dans les délais réglementaires, nous avons saisi le tribunal administratif d’Amiens pour excès de pouvoir de Monsieur Le Président du SISSAD.
Les derniers documents demandés ayant été fournis lors du conseil municipal du 15 décembre 2010, nous avons retiré notre plainte au Tribunal Administratif (annexes 5 & 6).
Il semblerait que nous allons nous heurter, tous les ans, à un refus de communication de documents par Monsieur le Président du SISSAD :
Devons-nous saisir la CADA à chaque refus de communication des comptes administratifs en préalable d’une saisine du Tribunal Administratif ?
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
10 août 2010, sans réponse de Monsieur Le Président du SISSAD, nous sommes, à nouveau, obligés de saisir la CADA
Gauchy, le 18 juin 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Le Président,
du SISSAD
Objet : consultation des Comptes Administratifs 2009.
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Monsieur Le Président,
J’accuse réception de votre courrier en date du 10 juin 2010 (document joint). C’est un nouveau refus implicite de communication de ces documents.
Je vous rappelle, pour mémoire, l’avis de la CADA en date 19 juin 2009, avis qui fut suivi d’une plainte pour excès de pouvoir de votre part, retirée quand j’ai enfin pu obtenir les derniers documents lors du conseil municipal du 15 décembre 2009…. Sur table.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer une date entre le 20 août et le 31 août 2010 (matin ou après-midi) à laquelle je pourrai venir consulter sur place, dans les locaux du SISSAD, les comptes administratifs 2009 du SISSAD, du SAAD, du CLIC, de l’instance de coordination, etc…, organismes dont vous assurez la présidence ou de m’indiquer explicitement, par écrit et dans les délais réglementaires, les raisons vous empêchant de mettre à ma disposition ces documents.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
