MENACES (SIC et RESIC).
Depuis quand les questions de conseillers municipaux sur un organisme dont nous avons BEAUCOUP de mal à comprendre le fonctionnement sont-ils des menaces ????
Au moment de la communication sur le SISSAD, moment que l'opposition attendait avec impatience pour interroger le conseiller Monfourny, délégué de la communde de Gauchy au SISSAD et également créateur et président du SISSAD.
MADAME LE MAIRE NOUS SORT DE SA MANCHE LE COURRIER MAGIQUE
Essayez en tant que citoyen d'aller demander des comptes au SISSAD et contactez-nous pour nous dire comment vous avez été reçus....
Détail de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (le SISSAD) adresse chaque année, avant le 30 décembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
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Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »
