Gauchy, le 3 juin 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Le Président,
du SISSAD
Objet : consultation des Comptes Administratifs 2009.
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Monsieur Le Président,
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer une date entre le 30 août et le 31 août 2010 (matin ou après-midi) à laquelle je pourrai venir, dans les locaux du SISSAD, consulter les comptes administratifs 2009 du SISSAD, du SAAD, du CLIC, de l’instance de coordination, etc…, organismes dont vous assurez la présidence.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS
Gauchy, le 18 juin 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Monsieur Le Président,
du SISSAD
Objet : consultation des Comptes Administratifs 2009.
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Monsieur Le Président,
J’accuse réception de votre courrier en date du 10 juin 2010 (document joint). C’est un nouveau refus implicite de communication de ces documents.
Je vous rappelle, pour mémoire, l’avis de la CADA en date 19 juin 2009, avis qui fut suivi d’une plainte pour excès de pouvoir de votre part, retirée quand j’ai enfin pu obtenir les derniers documents lors du conseil municipal du 15 décembre 2009…. Sur table.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer une date entre le 20 août et le 31 août 2010 (matin ou après-midi) à laquelle je pourrai venir consulter sur place, dans les locaux du SISSAD, les comptes administratifs 2009 du SISSAD, du SAAD, du CLIC, de l’instance de coordination, etc…, organismes dont vous assurez la présidence ou de m’indiquer explicitement, par écrit et dans les délais réglementaires, les raisons vous empêchant de mettre à ma disposition ces documents.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
18 juin 2010...... nous demandons à consulter les comptes administratifs 2009, pensant que cela sera plus simple
Nous retirons notre plainte après enfin obtenu, enfin, les derniers comptes, par courrier, deux heures avant le Conseil Municipal du 15 décembre 2009.
année 2009, il a fallu saisir la CADA qui a émis un avis favorable puis une plainte au tribunal administratif pour "obliger" le président du SISSAD (Maire Honoraire de Gauchy) à nous fournir les documents
