Groupe pour un Gauchy, samedi 10 janvier 2009
« Renouveau à Gauchy »
A
Madame Le Maire,
Objet : synthèse
Envoi : en RA
Copie : Monsieur le Sous-Préfet
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
Madame Le Maire,
Nous tenons tout d’abord à vous présenter nos meilleurs vœux ainsi qu’à votre équipe municipale pour l’année 2009. Nous regrettons cependant que lors des vœux à la population de Gauchy, vous nous ayez exclus de vos vœux, les présentant au nom de votre « équipe municipale », mais peut-être avons-nous mal compris le sens de votre discours.
Nous profitons de cette nouvelle année pour faire le point après 10 mois de mandat.
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4) Rétention de documents administratifs communicables – abus de pouvoir :
Art L2121-26 du code général des collectivité territoriales : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des budgets et des comptes de la commune. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics communaux. »
Art L 2121-13 du code général des collectivités territoriales : »Tout membre du conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »
Hors :
a) Caisse des Ecoles :
Nous sommes toujours en attente des listings des comptes de paie demandés alors qu’un avis favorable a déjà été fourni par la Commision d’Accès aux Documents Administratifs.
Nous attendons toujours une réponse à notre demande concernant les salariés payés par le biais de la Caisse des Ecoles.
Vous nous avez fourni copie des quatre derniers comptes-rendus de réunion du comité de la caisse des écoles (réuni comme vous l’indiquez en « séance publique ») alors que nous demandons à consulter le registre des délibérations, ce n’est pas sérieux, Madame Le Maire : nous demandons à pouvoir consulter les comptes-rendus de réunions jusqu’en 2000.
b) CCAS :
Nous accusons réception du courrier édifiant du directeur du CCAS dont nous vous joignons copie. Le compte administratif du CCAS aurait du nous être fourni en aval du conseil municipal du 16 décembre 2008. Nous demandons d’y remédier dans les plus brefs délias et de nous en fournir copie.
c) Comptabilité communale :
Nous sommes toujours en attente d’une copie du budget par fonction et de la copie de quelques factures demandées pour l’exercice 2007. Dans un souci d’économie et de bon fonctionnement de vos services, nous sommes prêts, si vous nous l’autorisez, à consulter les factures sur place (les factures étant classées par fournisseurs, cela devrait être rapide).
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Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame le Maire, en l’expression de nos sentiments respectueux.
Catherine MAILARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
