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Groupe Renouveau
A Gauchy                                                                     Gauchy, le 1er avril 2009.
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
                                                                                    A
Madame Le Maire de Gauchy,
Présidente de la Caisse des Ecoles


Objet : Demande de communication de documents administratifs


Madame La Présidente,

Malgré nos nombreuses demandes et un avis favorable de la CADA, nous sommes toujours en attente des listings des comptes :
      - compte 6228
      - compte 6413
      - compte 6411
      - compte 6225
      - compte 6228
      - compte 6574                         pour l’année 2007

Je vous serais également reconnaissant de me fournir (ou de me laisser) accéder pour l’année 2008 au Compte Administratif de la Caisse des Ecoles  et au détail des comptes mentionnés ci-dessus pour 2008.

Je suis toujours en attente de pouvoir consulter le recueil concernant les réunions du comité directeur de la Caisse des Ecoles et le règlement de la Caisse des Ecoles de Gauchy et ce jusqu’en 2001.

Je vous serais reconnaissant de fixer une date pour que je puisse consulter ces documents.

Par ailleurs, l’analyse des comptes de paie de 2006 m’amène à formuler les remarques suivantes :
  • les cases tiers sont vides (non renseignées ou occultées) ce qui nous empêche de savoir pour quels emplois ont été versés des salaires à travers la Caisse des Ecoles. Nous vous serions reconnaissant de nous en fournir la raison.

Cependant, l’étude des sommes versées semble correspondre :
  • pour le compte 6228, à des salaires versés pour surveillance de cantines et d’études
  • pour le compte 6413, à des salaires versés pour les encadrants du CLSH. Par contre, nous ne comprenons pas que dans ce compte, un salarié soit payé sur 12 mois alors que les autres sont payés les mois correspondants au CLSH : pouvez-nous donner des explications.
  • Pour le compte 6411, deux salariés payés sur 12 mois, ce qui semble correspondre aux indemnités versées au secrétaire et au secrétaire-adjoint de la Caisse des Ecoles, deux agents de la Mairie.

      Pouvez-vous nous indiquer pour quels emplois sont payés les deux salariés du compte 6411 et le salarié payé 12 mois dans le compte 6413.

Par contre, nous ne comprenons pas, pour le compte 6218 à quoi correspondent les deux salaires versés aux mois 11 et 12 :                A quelle prestation correspondent ces deux salaires.

Je vous serais également reconnaissant de me fournir la carte de la Caisse des Ecoles pour l’année 2009.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame Le Maire, Présidente de la Caisse des Ecoles, à mes sentiments respectueux.

                                                                                    Philip GILLIARD                                 
                                                                                    Conseiller Municipal