Groupe pour Gauchy, le 12 mai 2009
« Renouveau à Gauchy »
Monsieur GILLIARD Philip
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Madame Le Maire de Gauchy, président de la Caisse des Ecoles à ma demande de communication des documents suivants en date du 1er avril 2009 (pièce jointe : annexe 1) :
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2007) :
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16 911,24 €
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 50 966,28 €
6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 230,87 €
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur 232,30 €
6288 : Autres Personnels Extérieurs : 4 217,50 €
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 4 443,45 €
- compte administratif pour l’année 2008
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2008) :
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers :
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire
6411 : Rémunération Personnel Titulaire :
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur
6288 : Autres Personnels Extérieurs :
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé :
- consultation du recueil de réunion de la Caisse des Ecoles de ce jour à 2001 (annexe 2) et consultation du règlement de cette Caisse
- le type d’emploi et le nom des salariés respectivement payés :
* 12 mois consécutifs pour le compte 6413 (1 salarié : voir annexe 3)
* 12 mois consécutifs pour le compte 6411 ( 2 salariés : voir annexe 4)
Il est à noter que :
- depuis mars 2008, je suis élu conseiller municipal d’opposition
- que la CADA a déjà été saisie et a déjà donné un avis favorable le 24 janvier 2008 (annexe 5)
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal d’opposition
Commune de Gauchy
