Gauchy, le 20 octobre 2007
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
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Mail : gauchy-gps@cegetel.net A
Monsieur Chevalier
Directeur Général des Services
Secrétaire de la Caisse des Ecoles
Objet : refus d'appliquer l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales:
Envoi : RA avec accusé de réception
Monsieur le Directeur Général des Services,
Je me suis rendu pour le nième fois en Mairie ce mercredi 20 octobre 2007 pour obtenir des documents relatifs aux budgets et comptes de la commune de Gauchy, à nouveau accompagné par un témoin (Monsieur CARON David, citoyen de Gauchy)
Pour la nième fois, je me suis heurté à un refus de votre part.
Vous avez eu " l'amabilité ", cette fois ci, de nous recevoir. Mais nous sommes à nouveau reparti sans les documents demandés. Et cela dure depuis le 10 février 2007.
Vous avez acté, devant témoin, le fait que vous refusiez de nous fournir :
- le détail de certains comptes de classe 6 de la comptabilité de la Caisse des Ecoles de Gauchy qui est un établissement public
- la facture du marronnier de l'école Pierre Sémard
- les factures afférentes à l'opération " Gauchy : l'album de famille - 1972-2007 ",
Je vous ai demandé si vous aviez ordre de ne pas nous communiquer ces documents, vous nous avez répondu qu'il n'en était rien. J'en conclu donc que c'est de votre propre initiative que vous refusez de nous les fournir.
Je vous ai ensuite indiqué que j'étais dans l'obligation d'alerter Monsieur le Préfet de l'Aisne. Ce à quoi vous avez répondu que Monsieur le Préfet écrira et que vous répondriez.
Je suis à nouveau choqué par votre attitude, vous êtes agent des collectivités locales et non pas élu à Gauchy. Il est dans vos fonctions d'appliquer la loi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général des Services, à mes meilleurs sentiments associatifs.
Le président de GPS
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
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Mail : gauchy-gps@cegetel.net A
Monsieur Chevalier
Directeur Général des Services
Secrétaire de la Caisse des Ecoles
Objet : refus d'appliquer l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales:
Envoi : RA avec accusé de réception
Monsieur le Directeur Général des Services,
Je me suis rendu pour le nième fois en Mairie ce mercredi 20 octobre 2007 pour obtenir des documents relatifs aux budgets et comptes de la commune de Gauchy, à nouveau accompagné par un témoin (Monsieur CARON David, citoyen de Gauchy)
Pour la nième fois, je me suis heurté à un refus de votre part.
Vous avez eu " l'amabilité ", cette fois ci, de nous recevoir. Mais nous sommes à nouveau reparti sans les documents demandés. Et cela dure depuis le 10 février 2007.
Vous avez acté, devant témoin, le fait que vous refusiez de nous fournir :
- le détail de certains comptes de classe 6 de la comptabilité de la Caisse des Ecoles de Gauchy qui est un établissement public
- la facture du marronnier de l'école Pierre Sémard
- les factures afférentes à l'opération " Gauchy : l'album de famille - 1972-2007 ",
Je vous ai demandé si vous aviez ordre de ne pas nous communiquer ces documents, vous nous avez répondu qu'il n'en était rien. J'en conclu donc que c'est de votre propre initiative que vous refusez de nous les fournir.
Je vous ai ensuite indiqué que j'étais dans l'obligation d'alerter Monsieur le Préfet de l'Aisne. Ce à quoi vous avez répondu que Monsieur le Préfet écrira et que vous répondriez.
Je suis à nouveau choqué par votre attitude, vous êtes agent des collectivités locales et non pas élu à Gauchy. Il est dans vos fonctions d'appliquer la loi.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général des Services, à mes meilleurs sentiments associatifs.
Le président de GPS
