Gauchy, le 5 décembre 2007
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
-----------
Mail : gauchy-gps@cegetel.net A
Monsieur Le Maire de Gauchy
Président de la Caisse des Ecoles
De Gauchy
Objet : refus d'appliquer l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales:
Envoi : RA avec accusé de réception
Monsieur le Maire,
Nous ne pouvons être, une nouvelle fois, que choqués par la réponse qu'a apportée votre Directeur Général des Services, qui agit sous votre autorité, à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin.
Si il y a insistance des membres de notre association pour obtenir les documents demandés, c'est qu'il y a systématiquement blocage à la première demande au détriment du respect de la loi.
Nos ne rappellerons pas ici nos nombreuses démarches infructueuses (actées par témoin la plupart du temps) et cela depuis février 2007 (elles sont en ligne sur notre site www.gauchy.info/gps) .
Nous sommes toujours en attente des listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2006) :
- 6225 : Indemnité au comptable et au régisseur : 220,12 €
- 6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16575,75 €
- 6288 : Autres Personnels Extérieurs : 3414,50 €
- 6218 : Autres Personnels Extérieurs : 389,28 €
- 6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 006,36 €
- 6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 46 481,41 €
- 6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 3328,65 €
- 748 : autres subventions participations : 34 798,09 €
Nous souhaitons toujours consulter le recueil de réunions de la Caisse des Ecoles et consulter le règlement de cette Caisse.
Après étude plus approfondie des quelques comptes de classe 6 de la comptabilité Mairie que vous nous avez fournis après de nombreuses démarches de notre part, nous vous demanderons en janvier à accéder aux dossiers de certains fournisseurs de la Mairie de Gauchy (dossiers contenant les factures des fournisseurs comme nous l'a indiqué votre Adjoint aux Finances).
Je vous rappelle également que je suis à titre personnel membre de la Caisse des Ecoles puisque j'ai eu le privilège d'acheter la carte n°1 le 30 juillet 2007 (ces cartes n'existaient pas avant l'intervention de notre association).
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles, à mes meilleurs sentiments.
Le président de GPS
1 allée des artistes
02430 GAUCHY
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Mail : gauchy-gps@cegetel.net A
Monsieur Le Maire de Gauchy
Président de la Caisse des Ecoles
De Gauchy
Objet : refus d'appliquer l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales:
Envoi : RA avec accusé de réception
Monsieur le Maire,
Nous ne pouvons être, une nouvelle fois, que choqués par la réponse qu'a apportée votre Directeur Général des Services, qui agit sous votre autorité, à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Quentin.
Si il y a insistance des membres de notre association pour obtenir les documents demandés, c'est qu'il y a systématiquement blocage à la première demande au détriment du respect de la loi.
Nos ne rappellerons pas ici nos nombreuses démarches infructueuses (actées par témoin la plupart du temps) et cela depuis février 2007 (elles sont en ligne sur notre site www.gauchy.info/gps) .
Nous sommes toujours en attente des listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2006) :
- 6225 : Indemnité au comptable et au régisseur : 220,12 €
- 6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16575,75 €
- 6288 : Autres Personnels Extérieurs : 3414,50 €
- 6218 : Autres Personnels Extérieurs : 389,28 €
- 6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 006,36 €
- 6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 46 481,41 €
- 6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 3328,65 €
- 748 : autres subventions participations : 34 798,09 €
Nous souhaitons toujours consulter le recueil de réunions de la Caisse des Ecoles et consulter le règlement de cette Caisse.
Après étude plus approfondie des quelques comptes de classe 6 de la comptabilité Mairie que vous nous avez fournis après de nombreuses démarches de notre part, nous vous demanderons en janvier à accéder aux dossiers de certains fournisseurs de la Mairie de Gauchy (dossiers contenant les factures des fournisseurs comme nous l'a indiqué votre Adjoint aux Finances).
Je vous rappelle également que je suis à titre personnel membre de la Caisse des Ecoles puisque j'ai eu le privilège d'acheter la carte n°1 le 30 juillet 2007 (ces cartes n'existaient pas avant l'intervention de notre association).
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles, à mes meilleurs sentiments.
Le président de GPS
