Mr Philip GILLIARD Gauchy, le 19 décembre 2007
Association GPS
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Site : www.gauchy.info/gps
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Monsieur Le Maire de Gauchy, président de la Caisse des Ecoles à ma demande de communication des documents suivants :
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2006) :
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur : 220,12 €
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16575,75 €
6288 : Autres Personnels Extérieurs : 3414,50 €
6218 : Autres Personnels Extérieurs : 389,28 €
6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 006,36 €
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 46 481,41 €
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 3328,65 €
748 : autres subventions participations : 34 798,09 €
- consultation du recueil de réunion de la Caisse des Ecoles et consultation du règlement de cette Caisse.
Vous trouverez, jointes à la présente lettre :
* les copies de ma demande de communication de ces documents restées sans réponse
pendant plus d'un mois ;
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Ph Gilliard
Association GPS
1 allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Site : www.gauchy.info/gps
Monsieur le Président
de la Commission d'Accès
aux Documents Administratifs
35, rue Saint-Dominique
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par Monsieur Le Maire de Gauchy, président de la Caisse des Ecoles à ma demande de communication des documents suivants :
- listing des comptes suivants concernant la Caisse des Ecoles (année 2006) :
6225 : Indemnité au comptable et au régisseur : 220,12 €
6228 : Rémunération Intermédiaires Divers : 16575,75 €
6288 : Autres Personnels Extérieurs : 3414,50 €
6218 : Autres Personnels Extérieurs : 389,28 €
6411 : Rémunération Personnel Titulaire : 12 006,36 €
6413 : Rémunération Personnel Non Titulaire 46 481,41 €
6574 : subvention fonctionnement personn.droit privé : 3328,65 €
748 : autres subventions participations : 34 798,09 €
- consultation du recueil de réunion de la Caisse des Ecoles et consultation du règlement de cette Caisse.
Vous trouverez, jointes à la présente lettre :
* les copies de ma demande de communication de ces documents restées sans réponse
pendant plus d'un mois ;
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Ph Gilliard
