Groupe pour un Gauchy, le mercredi 11 juin 2008
« Renouveau à Gauchy »
A
Madame Le Maire
Objet : dossier 10 : subvention aux clubs sportifs
Madame Le Maire,
Conformément à l’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, et afin que nous ayons « en temps utile les pièces nécessaires pour que la délibération du conseil puisse intervenir en connaissance de cause » (TA 17 octobre 1990), nous vous serions reconnaissants de nous indiquer :
- Les critères de subventionnement de l’OMS.
Nous vous prions d’agréer, Madame Le Maire, nos sentiments respectueux.
Catherine MAILLARD Philip GILLIARD
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
