Alors que tout conseiller municipal a le droit dans le cadre de son mandat d'être informé des affaires de la commune.....
2 commentaires:
1) On se couchera moins bête sachant que que les CCAS soint issus de 7 frimaire - an V (Merci Monsieur le Directeur du CCAS de nous rappeler qu’il y a eu une révolution en 1789)
2) C’est le serpent qui se mord la queue : vous demandez à Madame Le Maire, en Conseil Municipal, un document auquel vous avez droit (droit d’information des Conseillers oblige), elle transmet au Directeur du CCAS qui vous écrit qu’il faut faire une demande à Madame Le Maire, Présidente du CCAS mais à une autre adresse que la Mairie et que c’est.... la Loi.
1) On se couchera moins bête sachant que que les CCAS soint issus de 7 frimaire - an V (Merci Monsieur le Directeur du CCAS de nous rappeler qu’il y a eu une révolution en 1789)
2) C’est le serpent qui se mord la queue : vous demandez à Madame Le Maire, en Conseil Municipal, un document auquel vous avez droit (droit d’information des Conseillers oblige), elle transmet au Directeur du CCAS qui vous écrit qu’il faut faire une demande à Madame Le Maire, Présidente du CCAS mais à une autre adresse que la Mairie et que c’est.... la Loi.
Etonnant non !!!!
Merci Madame "Le Maire Présidente" de nous facturer ce document ......
Le 10 juin 2009, nous demandons à Madame "Le Maire Présidente" d'annuller le paiement....
Groupe pour un Gauchy, le mercredi 10 juin 2009
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Madame Josette HENRY
Maire Présidente
Objet : excès de pouvoir : facturation de photocopies
Copie : Monsieur Le Sous-Préfet
Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Nous accusons réception de votre courrier en date du 5 mai 2009 (annexe1) qui a retenu toute notre attention, courrier accompagnant le Compte Administratif du CCAS que vous nous facturez 11,88 €.
Considérant :
1) que le CA du CCAS vous a été demandé le 10 décembre 2008 (annexe 2) en amont du Conseil Municipal du 16 décembre 2009 au cours duquel était votée une avance de subvention au CCAS.
2) l’article L 2121-13 du Code Général du code des collectivités territoriales qui indique que « Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
3) le « Compte Rendu Exhaustif » du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 dans lequel vous avez indiqué :
« Monsieur GILLIARD indique que par courrier le compte administratif du CCAS de Gauchy avait été sollicité, pourquoi n’a-t-il pas été communiqué ?
Madame Le Maire indique que la demande a été transmise au CCAS, lequel devrait lui faire parvenir prochainement. »
4) le courrier du directeur du CCAS qui indique que la demande doit être faite directement au CCAS (annexe 3 : étonnant non ???)
5) notre demande de communication du CA du CCAS en date du 1er avril 2009 en tant que Conseiller Municipal (annexe 4)
6) l’article 2313-1 du CG des collectivités territoriales (gratuité pour les conseillers municipaux : il est absolument proscrit de faire payer aux conseillers municipaux les copies des document budgétaires et administratifs de la commune) et l’article 2313-2 de ce même code (les dispositions de l’article L 2313-1 s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3500 habitants et plus)
Nous vous demandons d’annuler le titre exécutoire n° 33 du CCAS de Gauchy (annexe 5) que nous considérons comme illégal et constituant un excès de pouvoir de votre part dans la continuité de ce que nous subissons depuis notre élection en mars 2008 quant à l’accès aux documents administratifs de la commune de Gauchy.
Sans réponse écrite de votre part avant le 1er juillet (et vous savez faire diligence quand vous le souhaitez), nous serons obligés de saisir le tribunal administratif d’Amiens, mais nous pensons que notre justice à autre chose à faire que de perdre du temps à gérer ce genre d’affaire.
Nous vous prions de croire, Madame Le Maire Présidente, en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition