Y aurait-il une relation entre notre plainte pour excés de pouvoir contre Monsieur Monfourny, président du SISSAD qui refuse de nous laisser consulter dans les locaux du SISSAD les comptes administratifs 2007 et 2008 enregistrés en sous préfecture (comme la loi le lui oblige) et ce courrier.
Il y a des chances....
20 octobre 2009, nous recevons un courrier de Madame Le Maire avec un extrait du compte administratif 2007 du SISSAD (13 pages)
Gauchy, le 24 octobre 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Article L 2321-2 du CG des CT A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : communication de documents non demandés
Copie : Mesdames Messieurs les conseillers Municipaux - Monsieur le Sous Préfet
Madame Le Maire,
J’accuse réception de votre courrier en date 10 octobre 2009 dans lequel vous indiquez que conformément à notre demande, vous nous communiquez le compte administratif 2007 du SISSAD.
Mensonge : nous ne vous avons jamais demandé ce document. Notre courrier en date du 25 septembre 2009 (annexe 1) l’atteste. Vous ne nous avez d’ailleurs, lors de notre visite en date du 30 septembre 2009, pas présenté ce document mais d’autres concernant les activités des divers organismes gérés par Monsieur le Président du SISSAD. Nous vous en avons demandé photocopies ainsi que certaines pages du CA 2008 du SISSAD que nous avons pu consulter dans le cadre de l’article L 2121-13 du CG des CT.
Pour mémoire, je vous rappelle que nous sommes toujours en attente de ces documents.
Le soi-disant compte administratif 2007 du SISSAD que vous nous avez communiqué n’est qu’un extrait du document original puisqu‘il ne comporte que 13 pages (l’original enregistré en sous préfecture doit en comporter plus de 100).
J’en profite également pour vous indiquer que nous sommes toujours en attente de la copie du compte administratif 2008 de la commune sur lequel figure la signature de tous les conseillers et dont nous n’avons eu que la version allégée lors de son approbation lors du conseil municipal du 16 juin 2009.
Vous ne pourrez pas, Madame Le Maire, bafouer indéfiniment les lois de la République. Nous nous emploierons au cours de notre mandature, puisque vous ne nous laissez pas le choix, à faire en sorte que Gauchy respecte enfin les lois pour qu’enfin un débat démocratique serein puisse avoir lieu dans l’intérêt de la population Gasiaquoise.
Nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en notre profond respect.
