Gauchy, le 28 octobre 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Monsieur CAPPELE Jean-Claude
Le 1er Adjoint au Maire
Chargé des Travaux, de l’Urbanisme,
Du cadre de Vie et de l’Environnement
Objet : Dégâts chez Monsieur Bertrand Raymond
Monsieur Le 1er Adjoint,,
J’ai pu prendre connaissance des courriers que vous avez adressé le 8 juillet 2009 à Mr BERTRAND Raymond et à la société EIFFAGE ROUTIERE MORIN dans l’affaire qui oppose Mr BERTRAND à la commune concernant la réfection des chaussées de la Cité Pierre Sémard, réfection ayant entraîné des dégâts importants de son carrelage.
Alors que la Mairie était Maître d’œuvre et donc responsable vis-à-vis des habitants de Gauchy (quitte à elle à se retourner ensuite contre le maître d’ouvrage), je ne peux que constater, une nouvelle fois, la mauvaise volonté que manifeste la majorité en place à défendre les intérêts des habitants de Gauchy.
J’accorderai une attention toute particulière à ce dossier qui ne manquera pas de finir, une nouvelle fois, en justice et sur lequel nous ne manquerons pas de revenir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le 1er adjoint, mes salutations distinguées.
Philip Gilliard
Conseiller Municipal
d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
C'est parti pour quelques années de procédure.
Bon courage à Mr et Mme Bertrand....
et
Merci Madame Le Maire
Devant la mauvaise volonté affichée de la commune, le service contentieux de l'assurance de Mr Bertrand est saisie. Un avocat est désigné pour entamer une procédure contre la commune de Gauchy
8 juillet, Mr CAPPELE, 1er adjoint au Maire répond à
Monsieur Bertrand et fait copie du courrier à Monsieur Gilliard, conseiller d'opposition:
Mr BERTRAND Raymond Gauchy, le mercredi 1er juillet 2009
2 bis rue Alfred Chanzy
02430 GAUCHY
A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : dégâts dans mon habitation suite aux travaux de voirie en janvier 2008
Envoi : RA
Copie : Monsieur Le Sous-Préfet
Madame Le Maire,
Par courrier du 11 mai 2009, je vous demandais de me fournir dans les meilleurs délais
- le nom, l’adresse et le numéro de contrat de la société d’assurance de la Mairie
- le nom, l’adresse et le numéro de contrat de la société d’assurance de l’entreprise Morin.
Vous avez eu l’amabilité de me fournir (au bout de 15 mois) les coordonnées de votre assurance, je vous en remercie.
Malheureusement votre assurance (Groupama – Reims) indique que votre responsabilité n’est pas engagée (ce qui corrobore la version de Mr Cappèle – adjoint aux travaux) et indique que c’est la responsabilité de la société routière Morin qui est engagée, société qui refuse également de nous fournir les références de son assureur.
Je tiens à vous rappeler que :
- dans le cadre des travaux public, vous êtes Maître d’ouvrage à charge à vous en cas de sinistre de vous retourner contre la ou les sociétés effectuant les travaux.
- que dans le cadre de l’appel d’offre que vous avez fait pour les travaux dans la cité Pierre Sémard, les sociétés répondant à l’appel (a fortiori la société » Eifage travaux public nord) a obligation de vous fournir toutes les garanties d’assurance.
Je vous serais gré de me fournir dans les meilleurs délais les coordonnées de l’assurance de la société qui a effectué les travaux d’enrobé devant ma maison.
Je ne peux que déplorer, dans cette affaire qui dure depuis 17 mois, l’attitude la Mairie et de la société Eiffage qui, alors que cela devrait être un dossier qui se règle entre experts et assureurs, font de la rétention d’information.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame Le Maire, en mes sentiments respectueux.
Mr Raymond BERTRAND
Fin juin, enfin, les coordonnées de l'assureur de la Mairie sont fournies. Mais l'assureur de la Mairie indique que c'est la société qui a effectué les travaux qui est responsable.
La Mairie refuse de fournir les coordonnées de l'assureur de l'entreprise qui a effectué les travaux.
On tourne en rond
C'est Ubuesque
Groupe pour un Gauchy, le samedi 9 mai 2009
« Renouveau à Gauchy »
A
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : excès de pouvoir de votre Directeur Général des Services
Copie : Monsieur Le Sous-Préfet
Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame Le Maire,
Contacté par un habitant de Gauchy au sujet d’un différent qui l’oppose à la Mairie depuis plus d’un an (mars 2008) suite à des travaux dans la cité Pierre Sémard et après étude de son dossier et contact avec son assistance juridique, j’ai pu constater que le dossier était bloqué car la Mairie et l’entreprise Morin refusaient de donner les coordonnées de leur assurance respective.
Je me suis tout naturellement tourné les services municipaux de la ville pour obtenir les numéros de contrat des assurances de :
- la commune de Gauchy
- l’entreprise Morin (assurance obligatoire dans le cadre de travaux de voirie)
Quelle ne fut pas, une nouvelle fois, ma surprise de me heurter à une fin de non recevoir de votre directeur général des services qui m’a indiqué :
« Je m’occupe du dossier, je n’ai pas à vous communiquer ces informations. »
C’est une nouvelle fois une entrave à nos prérogatives d’élus.
Je vous serais reconnaissant de me fournir, dans les meilleurs délais :
- le nom, l’adresse et le numéro de contrat de la société d’assurance de la Mairie
- le nom, l’adresse et le numéro de contrat de la société d’assurance de l’entreprise Morin
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame Le Maire, en mes sentiments respectueux.
Ph.Gilliard
Philip GILLIARD, Conseiller d'opposition, se rend à la Mairie pour avoir le nom et le numéro de contrat de l'assureur de la Mairie.
Le dossier de Mr Bertrand est "bloqué" dans le bureau du Directeur Général des Services. Celui-ci refuse de nous communiquer les éléments demandés.
ETONNANT, NON !!!!!
Mai 2009, plus d'un an après, en désespoir de cause Mr Bertrand se tourne vers le Groupe Renouveau à Gauchy
Madame Le Maire refuse de donner les coordonnées de son assurance à l'assurance de Mr et Mme BERTRAND.
Monsieur et Mme BERTRAND ne sera pas indemnisé par son assurance puisqu'il n'est pas responsable des dégâts engendrés par les travaux effectués dans la dont le maître d'oeuvre est (on le rappelle) la ville.
Janvier 2009:
Les enrobés sont refaits dans la rue Alfred Chanzy, rue dans laquelle sont domiciliés Mr et Mme Bertrand.
Un engin de travaux publics gratte l'ancien enrobé, des vibrations ont lieu au domicile de Mr et Mme Bertrand, vibrations engeandrant des fissures sur le carrelage.
Tout est clair en matière de travaux public :
- il y a un appel d'offre
- les assurances sont obligatoires tant pour :
- le maître d'ouvrage (ici la Mairie)
- le maître d'oeuvre (ici la société Routière Morin)
Mr Bertrand prévient son assureur et fournit des témoignages écrit de personnes ayant pu constater des vibrations dans la maison au moment des travaux, vibrations entraînant des dégâts sur le carrelage.
Une réunion a lieu au domicile de Mr Bertrand avec différents partenaires ayant effectué les travaux, un constat est fait.
A partir de ce moment là, cela devait conerner les assurances:
- l'assurance de Mr Bertrand saisissant celle de la Mairie (oblgatoire)
- les experts de chaque assurance devaient se mettre d'accord sur la cause des dégâts et la responsabilité de chacun
- A charge à l'assurance de la Mairie de se retourner contre celle de la société ayant effectué les travaux
