Gauchy, le 29 novembre 2009 Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : Conseil Municipal du 30 septembre 2009 – Dossier 7
Copie : Monsieur le Président de l’ASGG
Madame Le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2009, nous vous avons interpelée sur le montant de l’aide apportée au club de basket de Gauchy en ce qui concerne le montant de la subvention apportée au club pour l’emploi solidaire financé en partie par le conseil régional.
Nous estimons que le montant accordé par votre majorité (15 %) est bien faible, alors que Gauchy « roule sur l’or ».
Le débat s’est clos quand Monsieur Jacky COVIAUX, conseiller de votre majorité a indiqué que la loi vous interdisait de financer plus de 15 %.
Malgré tous nos efforts pour trouver ce texte de loi, nos recherches sont restées vaines.
Pouvez-vous nous indiquer, par écrit, Madame Le Maire, le ou les textes qui interdissent à une commune de franchir ce seuil des 15 %.
Dans l’attente d’une réponse rapide, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, en nos sentiments respectueux.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municpale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY