Gauchy, le 10 janvier 2009
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
A
Monsieur l’Adjoint aux finances
Monsieur l’Adjoint aux travaux
s/c
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : FDS 2009 & 2010
Copie : Mesdames & Messieurs les Conseillers Municipaux
Madame Le Maire, Messieurs Les Adjoints,
La lecture du compte- rendu exhaustif procès verbal du conseil municipal du 30 septembre 2009 m’amène à revenir sur les deux opérations de réfection de rues de Gauchy « en quelque sorte » votées lors de ce conseil.
Tout d’abord, Monsieur l’Adjoint aux finances, vous indiquez dans ce procès verbal :
« parce que… l’opération initialement comme on n’avait pas la précision sur les rues à réaliser, on a globalisé cette opération en FDS au titre du 152. Aujourd’hui, on a une meilleure idée des rues qui vont être réalisées »
Et plus loin :
« Alors cet autofinancement risque de se modifier lorsque l’on aura la décision définitive en terme de subventions. »
Nous étions le 30 septembre 2009.
Les deux opérations votées, ce jour, étaient :
- L’opération 313 : aménagement rues J Rostand et A Schweitzer pour un montant de 173200 €
- L’opération 314 : aménagement rues A France, Lilas, Hortensia, P Eluard pour un montant de 133 351 €
Or, l’étude des subventions accordées dans le cadre du FDS indiquent :
FDS 2008 :
Rue Montant Subvention
A France 133 129,15 € 21 150 €
Lilas 28 326,08 € 4 500 €
Hortensia 42 487,90 € 6 750 €
P Eluard 181 283,50 € 28 800 €
Le montant subventionné pour ces quatre rues est donc de 61 200 € soit 46 % des travaux. Pouvez-vous me fournir des explications sachant que le FDS subventionne 30 % des travaux prévus ?
Le montant initial des travaux prévus pour ces rues était de 385 226, 63 €. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi cette différence entre les 133 351 € budgétisés pour ces quatre rues et le montant initialement prévu ?
A Monsieur l’Adjoint aux travaux, les 4 rue du MTV ont été subventionnées dans le cadre du FDS 2008. Or, les travaux doivent être effectués dans les deux ans soit avant février 2010.
Pouvez-vous m’indiquer si vous serez en capacité d’effectuer les travaux ou tout au moins de les démarrer avant février 2010 ? Dans la négative avez-vous demandé une dérogation au Conseil Général de l’Aisne pour garder la subvention ?
Vous avez également indiqué lors de ce Conseil qu’une concertation serait provoquée avec les habitants de ces rues : quand est-elle prévue ?
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame Le Maire, Messieurs les Adjoints, en notre profond respect.
Catherine Maillard Philip Gilliard
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
d’Opposition d’Opposition
