Gauchy, le samedi 29 mai 2010.
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : extraits du grand livre – budget 2009
Madame Le Maire,
J’accuse réception des comptes 2009 (demandés pour la première fois le 11 février 2010) envoyés en RA dont l’avis m’est parvenu le 26 mai 2010, jour où j’allais saisir la CADA (ce dont je vous avais informé ainsi que tous les conseillers municipaux le samedi 22 février 2010).
Ces comptes feront l’objet (comme pour les exercices 2007 & 2008) d’une analyse détaillée et seront mis en ligne sur le site www.gauchy.info/gps.
Suite à cette analyse, copie d’un certain nombre de factures (ou demande de consultation sur place des dossiers fournisseurs) sera demandée afin de parfaire notre connaissance des choix budgétaires effectués par votre majorité.
Je vous prie de croire, Madame le Maire, en mes sentiments respectueux.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal
d’Opposition
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Philip GILIARD – Conseiller Municipal – Groupe Renouveau à Gauchy – 1 Allée des Artistes – 02430 GAUCHY
Et que contenait le recommandé ??
Vous avez deviné ???
Eh oui les extraits de comptes demandés.
Le 29 mai, nous répondons à Madame Le Maire.
Gauchy, le 29 mai 2010
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
Mail : gauchy-gps@cegetel.net
Madame le Maire,
Présidente du CCAS
Objet : votre courrier en date du 18 mai 2010
Copie : Monsieur Le Sous Préfet
Madame Le Maire-Présidente,
Je viens de prendre connaissance de votre courrier en date du 18 mai 2010 posté le 22 mai 2010 et reçu le 26 mai 2010, date à laquelle j’allais saisir le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir de votre part puisque vous refusez de nous fournir les extraits de comptes du CCAS demandés pour les exercices 2007 & 2008 alors que la 1ère demande date du 22 décembre 2009.
Je vous joins pour votre information copie de la « saisine » qui n’a pas été envoyée pour l’instant, puisque votre courrier reçu in extrémis indique votre volonté de nous fournir « à terme » les documents demandés.
Je vous joins également mon accord pour paiement des 5,04 € correspondant aux extraits de comptes que vous n’allez pas tarder à me fournir auquel j’ajoute mon accord pour le paiement de la somme de 1,98 € correspondant aux copies du CA 2008 qui vous avez enfin daigné me fournir et que je vous dois toujours.
L’article 35 du décret n° 2005-1775 auquel vous faites référence dans votre courrier indique que vous auriez pu mettre à ma charge le coût du support fourni au demandeur, le coût d'amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document ainsi que le coût d'affranchissement : vous ne l’avez pas fait, je tiens à vous en remercier.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer par retour :
- la date à laquelle le titre de recette me sera délivré.
- le délai, suite au paiement de la somme demandée, pour l’envoi des extraits de compte demandés.
Je vous prie de croire, Madame le Maire-Présidente, en mes sentiments distingués.
Philip GILLIARD
Conseiller Municipal Gauchy
Président de GPS - Citoyen de
Gauchy
Mercredi 26 mai, nous recevons un courrier du CCAS en date du 18 mai 2010 et posté le 22 mai 2010
et
un recommandé dont nous n'avons pu prendre possession que le samedi 29 mai 2010.
Le samedi 22 mai, nous informons Madame Le Maire de notre intention de saisir le Ta et de saisir la CADA ainsi que tous les Adjoints et les Conseillers (courrier dans les casiers).
* Après avoir difficilement obtenus les comptes-administratifs 2007 et 2008 du CCAS, nous avons demandés des extraits de comptes pour la première fois le 22 décembre 2010. Après avoir saisi la CADA en mars 2010, la plainte pour "excès de pouvoir" de Madame Le Maire/Présidente du CCAS allait partir le 26 mai 2010
* Après avoir difficilement obtenu le Compte Administratif complet du budget 2009 de la Mairie, nous avons demandé pour la 1ère fois des extraits de comptes le 11 février 2010. Devant le refus de communication de Madame Le Maire, nous allions saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) le 26 mai 2010
