Monsieur Le Président
Du Tribunal Administratif
d’Amiens
Objet : Refus de fournir ou de laisser consulter sur place les comptes administratifs de 1972 à 2001
Monsieur Le Président,
Considérant notre première demande de consultation des comptes administratifs de la commune de Gauchy.....
......./.........
J’ai l’honneur de me tourner vers vous pour afin de contraindre de Madame Le Maire à nous fournir les comptes administratifs demandés (de 1973 à 2001), soit par copie (si les documents sont endommagés) soit par consultation sur place et de lui faire un rappel à la loi quant aux droits des personnes à consulter les documents publics comptables.
Objet : Communication des comptes administratifs de 1972 à 2001
Madame Le Maire,
J’accuse réception de votre courrier en date du 25 novembre 2011.
Je ne sais pas si je dois y lire la plume de votre directeur général des services ou de votre adjoint aux finances. Je pencherai plutôt pour le deuxième.
Il n’en reste pas moins que ce courrier est un refus explicite à nous laisser consulter ou à nous fournir les documents demandés et ce malgré un avis favorable de la CADA.
L’argument que certains comptes administratifs sont fatigués peut être entendu lorsqu’ils étaient manuscrits, mais ils ont été informatisés dans les années 1985, je pense.
Vous m’obligez, une nouvelle fois à saisir le tribunal administratif. Néanmoins, si vous me fournissez un calendrier raisonnable de « délivrance » (il faut que nous soyons en possession de ces documents avant fin 2012 afin de préparer sereinement les élections municipales de mars 2014) de copie des comptes administratifs demandés, nous demanderons l’annulation de notre saisine.
Dans l’attente d’un échéancier par retour du courrier, je vous prie de croire, Madame Le Maire, en mes meilleures salutations.
Comptes administratifs de la Mairie de 1972 à 2003.
Ils nous intéressent ... Pourquoi ???
Pous connaître les investissements opérés et pour savoir quand ça a "dérapé".....
Gauchy, le 16 juillet 2011
Groupe pour un
« Renouveau à Gauchy »
1 Allée des Artistes
02430 GAUCHY
s/c
Madame Le Maire
Commune de Gauchy
Objet : Opérations d’investissement : comptes Administratifs de 1972 à 2002
Monsieur l’Adjoint Aux Finances,
Dans son courrier en date du 25 juin 2010, Madame Le Maire nous indiquait que :
« Néanmoins, si vous le souhaitez, je pourrai dans le temps vous fournir une copie des Comptes Administratifs des exercices 1972 à 2007 ».
Je vous confirme que la synthèse des documents a été faite et que nous souhaitons, pour l’instant, non pas une copie des comptes administratifs de 1972 à 2003, mais les consulter sur place afin de prélever les données qui nous intéressent pour ne demander que les photocopies nécessaires.
Je souhaiterais consulter ces comptes administratifs dans l’ordre chronologique décroissant et pas plus de 5 comptes administratifs à la fois avec une amplitude de consultation de 3 heures (càd de 9 heures à 12 heures ou de 15 h à 18 heures).
Je vous serais reconnaissant de me fournir des dates compatibles avec le « bon fonctionnement de vos services » et avec mes contraintes professionnelles et syndicales.
Dans l’attente de vous lire dans les délais réglementaires, je vous prie de croire, Monsieur l’Adjoint, en mes meilleures salutations.
Philip Gilliard
Comptes administratifs de la Mairie de 1972 à 2003.
Ils nous intéressent ... Pourquoi ???
Pous connaître les investissements opérés et pour savoir quand ça a "dérapé".....
Extrait de biographie :
Sans attendre, Lénine met en place les instruments de la dictature. Le 30 août 1918, au cours de la visite d'une usine, il est victime d'un attentat. L'auteur en est une militante socialiste-révolutionnaire (gauche démocratique) : Dora Kaplan. Grièvement blessé, Lénine se rétablit de façon quasi-miraculeuse et intensifie la répression.
La terreur de masse est institutionnalisée par le décret «Sur la terreur rouge», daté du 5 septembre 1918. La suite est une longue descente aux enfers : guerre civile, famines, camps de travail, exécutions
