RAPPEL
Subvention OMS (pour tous les clubs sportifs de Gauchy plus la soirée de propagande municipale "Nuit des Sports") pour 2011 :
102 990,90 €
C'on se le dise !!!!!!
1) août 2009 : droit d'accès et d'information des conseillers municipaux relatif à l'élection municipale
Montant : 1 435,20 €
2) février 2009 : analyse exhaustive de toutes les pièces fournies par la ville
recherche juridique, jurisprudentielle et doctrinale
multiples entretiens téléphoniques avec la collectivité
élaboration, fourniture et dépôt d'un mémoire en défense auprès du Tribunal Adminsitratif d'Amiens
Montant : 6 458,40 €
3) août 2009 : contestation de la constitution des commissions municipales lors du conseil municipal du 16 décembre 2008
Montant : 6 458,40 €
4) janvier 2010 : recherche juridique, jurisprudentielle et doctrinale
élaboration d'écritures en réplique et dépôt devant le Tribunal Administratif d'Amiens concernant le contentieux né de la fixation des commissions municipales
commentaires en Mairie le 7 janvier 2010
Montant : 5 202,60 €
5) février 2010 : recherche juridique, jurisprudentielle et doctrinale
élaboration d'écritures en réplique devant le Tribunal Administratif d'Amiens concernant le contentieux né de la contestation de Mr Gilliard du bien fondé pour la commune de constituer avocat pour pourvoir au soutien de ses intérêts, la commune contrainte par les multiples actions juridictionnelles de Mr Philip GILLIARD
Montant : 4 036,50 €
Ce gaspillage d'argent public de la part de Madame Le Maire qui oublie les difficultés financières de nombreux ménages Gasiaquois et qui défend les intérêts de sa majorité.
Nous nous excusons auprès des Gasiaquois et Gasiaquoise pour ce gaspillage d'argent bien involontaire de notre part puisqu'il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un avocat au Tribunal Administratif.
6) février 2010 : étude de qualification des infractions de diffamation et d'injures
publiques
élaboration et délivrance d'une consultation juridique élaborée et délivrance le 7 janvier 2010
Montant : 2 152,80 €
7) septembre 2010 : concerne la communication de documents divers (plainte au TA du 1er avril 2010)
Montant : 11 610,00 €
8) octobre 2010 : concerne la communication de documents divers (plainte au TA du 1er avril 2010)
Montant : 5 740,80 €
9) novembre 2010 : préparation de la plaidoirie contre Mr Gilliard Philip au Tribunal Administratif d'Amiens le 8/10/2010
Montant : 1 578,72 €
10) décembre 2010 : possibilité de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat suite à un jugement défavorable à la majorité en place
Montant : 4 126,20 €
11) décembre 2010 : annulation du vote des commissions municipales intervenu le 16 décembre 2008 : mémoire supplémentaire
Montant : 4 126,20 €
12) janvier 2011 : préparation de plaidoirie contre Monsieur Gilliard au tribunal administratif d'Amiens concernant la délibération du 15 juin 2010 modifiant le champ des délégations consenties au Maire.
Montant : 6 548,10 €
13) mai 2011 : préparation de plaidoirie pour l'audience du 1er février 2011 contre Mr Gilliard au tribunal administratif d'Amiens concernant l'annulation des commissions municipales et les recherches concernant le droit de communication, la diffamation et la violation du secret professionnel
Montant : 1 614,60 €
